Les noms de parfums peuvent être déposés à titre de marque dans la Classe de produit n° 3. La classe concernée couvre les produits suivsnts : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cuir et imitations du cuir; articles de maroquinerie en cuir et imitation du cuir (à l’exception des étuis adaptés aux produits qu’ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; vêtements, chaussures, chapellerie. La forme du flacon de parfum pourra, quant à elle, être déposée à titre de marque tridimensionnelle.
Mots clés : Classes de marques
Thème : Classes de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Lyon | Date : 10 mai 2012 | Pays : France