La société Hachette Filipacchi Presse (HFP) est titulaire de deux marques de renommée « Elle » désignant des périodiques mais aussi des produits de beauté et cosmétiques. Ayant constaté qu’une société commercialisait un complément alimentaire sous la marque « X-elle-S », la société HFP a poursuivi cette dernère en contrefaçon de marque.
Les juges ont écarté la contrefaçon en considérant que les produits en cause n’étaient pas identique : les produits cosmétiques sont destinés à une amélioration esthétique des cheveux et de la peau, tandis que le complément alimentaire comble certaines carences alimentaires et contribue à l’équilibre nutritionnel de l’organisme, sans rechercher à titre principal un but esthétique.
Mots clés : Classes de dépôt
Thème : Classes de depot
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 23 septembre 2008 | Pays : France