Le poste de chroniqueur radio peut être pourvu par CDD d’usage. Le contrat de travail de Chroniqueur radio peut être par essence temporaire et ne pas être renouvelé dès lors que les chroniques dont le salarié avait la charge sont modifiées ou ont disparu en fonction des nécessités de la programmation ou des résultats d’audience.
Recours aux CDD d’usage dans le secteur de la radiodiffusion
Dans cette affaire, un chroniqueur radio a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage en un CDI. L’accord collectif du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage, dans le secteur de la radiodiffusion, prévoit l’usage constant de recourir au contrat à durée déterminée d’usage dans ce secteur d’activité en raison de la nature temporaire de l’activité et du caractère par nature temporaire des emplois, l’accord précisant expressément que « c’est le cas des programmes de radio, en raison de leur caractère évolutif et de la nécessité de les renouveler ».
De même, le protocole d’accord relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage au sein de l’UES Europe 1, du 2 avril 2011, confirme l’existence de cet usage constant dans ce secteur.
Pour rappel, aux termes de l’article L.1242-2 3 du code du travail « sous réserve des dispositions de l’article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants:… dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».
L’article D.1242-1 6° du code du travail dispose encore que les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique peuvent recourir aux contrats à durée déterminée d’usage.
Succession de CDD d’usage
La succession de contrats avec le même salarié n’est autorisée au regard de l’ensemble de ces textes que si elle est justifiée par des raisons objectives, qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi concerné.
L’employeur a établi que les contrats à durée déterminée d’usage, renvoyant expressément aux textes précités sur l’usage constant dans le secteur radiophonique pour recourir à de tels contrats, ont tous défini les missions très précises confiées au salarié, s’agissant de la préparation et de l’animation de chroniques radiophoniques.
Ces chroniques s’inséraient dans des émissions figurant sur la grille des programmes d ‘Europe 1, cette grille était évolutive puisque les intervenants et les émissions variaient au fil des saisons et surtout, le maintien des émissions était tributaire du taux des audiences.
L’émission « le grand journal des médias » a connu une forte baisse en 2016-2017 puisque le salarié, par ailleurs rédacteur en chef, avait perdu 150 000 auditeurs, ce qui a conduit l’employeur à ne pas reconduire l’émission sur la grille des programmes. Télécharger la décision