Convention SYNTEC
Selon l’annexe II à la convention collective des bureaux d’études, relative à la classification des ingénieurs et cadres, relèvent du coefficient 130 les ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qui coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état étudiés par le bureau d’études, et qui, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions (missions des chefs de projet). Les chefs de projet étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution.
Préavis de 3 mois
Les chefs de projet relèvent de la classification de cadre. Selon l’article 15 de la convention collective des bureaux d’études, la durée du préavis d’un cadre licencié est de trois mois.
Mots clés : Chef de projet informatique
Thème : Chef de projet informatique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | Date : 15 novembre 2012 | Pays : France