Il est loisible au client d’ajouter une mention manuscrite ou de barrer certaines mentions des CGV ou du Bon de commande adressé par le prestataire. Dans ce cas de figure, pour déterminer l’intention des parties, la juridiction procèdera à l’analyse de tous les échanges entre les Parties. En l’occurrence, un client a accepté les conditions générales de vente d’un prestataire, à l’exception d’un article (clause de tacite reconduction) qu’il a barré, ajoutant sur ce document une mention manuscrite d’exclusion de cet article, exclusion qu’il a également reporté sur les bons de commande des deux campagnes publicitaires en indiquant: ‘lu et approuvé, bon pour accord à l’exclusion de l’article 16 des Conditions Générales de Vente’.
Par courriel du même jour, le prestataire indiquait « J’ai bien reçu votre bon de commande, mais malheureusement, il n’est pas conforme : Tout d’abord, j’ai bien retenu votre souhait de ne pas renouveler, pas de soucis nous allons prendre votre demande en compte mais nous avons obligatoirement besoin d’un courrier recommandé ». Le client ayant renvoyé et validé le nouveau bon à tirer, a nécessairement accepté la clause de reconduction tacite. Téléchargez la décision