Les photographies de produits que l’on retrouve sur des catalogues en ligne ou dans des revues papiers sont le plus souvent prises par des photographes professionnels. Même si le sujet ne se prête pas à une grande créativité, les juges n’hésitent pas à conclure à l’originalité desdites photographies et sanctionner les reproductions non autorisées.
Ainsi, dans une récente affaire concernant un photographe de produits du cuir, le tribunal a rappelé que celui-ci ne s’était pas borné à déclencher son appareil de manière mécanique pour photographier les produits en cause mais était à l’origine d’un cadrage spécifique, d’un angle de prise de vue spécial, du choix du moment du déclenchement de l’appareil destiné à capter le reflet résultant de la lumière naturelle etc.
Mots clés : cession de droits
Thème : Cession de droits – Photographies
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 juin 2008 | Pays : France