Fausses œuvres d’art en gage
En matière d’œuvres d’art, la délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans cette affaire, un particulier a déposé plusieurs toiles et aquarelles attribuées à Juliusz Kossak, auprès du Crédit Municipal à titre de gage de prêts, œuvres authentifiées par certificats d’expert. En l’état de doutes sur leur authenticité lors de la vente aux enchères, le Crédit Municipal de Marseille a sollicité une expertise en référé et, au regard des conclusions de l’expert judiciaire, les aquarelles étaient des faux.
Responsabilité des commissaires-priseurs et de l‘expert
La responsabilité des commissaires-priseurs (pour erreur d’appréciation) tout comme celle de l’expert a été retenue. Le bien-fondé de l’action en responsabilité quasi-délictuelle de l’expert repose sur la démonstration par les demandeurs d’une faute de sa part et d’un préjudice en lien de causalité direct avec celle-ci.
Faute caractérisée de l’expert
La contre-expertise ordonnée avait conclu à « la grossièreté du procédé de réalisation de ces aquarelles, à la manière de Juliusz Kossak, réalisées par un supposé élève des Beaux-Arts, travail approximatif, vague, flou, confus, imprécis, grossier, imparfait, bref un pastiche sommaire réalisé à la hâte ». Le caractère grossier de l’imitation était décelable immédiatement, même par un non-expert, ce qui permettait de considérer que l’expert n’avait pas procédé aux examens et analyses que nécessitait son expertise aux fins d’authentification (existence d’une faute caractérisée).
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