Selon l’article L 1244-3 du code du travail, à l’expiration du contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus. Ce délai de carence est égal :
– Au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est de 14 jours ou plus ;
– À la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est inférieure à 14 jours.
Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné.
En application de l’article L1244-4 du code du travail, le délai de carence n’est pas applicable aux contrats à durée déterminée d’usage.
