Mme C. a été engagée par la société ANABASE PRODUCTIONS en qualité « d’actrice de complément » pour l’émission « Le Juste Prix » dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée. TFI ayant décidé de ne plus programmer cette émission, Mme C. qui n’a plus été sollicitée, a poursuivi la société de production pour voir requalifier ses différents CDD en contrat à durée indéterminée.
Les demandes de Mme C ont été rejetées : le métier « d’hôtesse » ou « actrice de complément » d’une émission télévisée est par nature temporaire à l’instar de l’émission qu’il a pour objet d’animer, dont le producteur n’a pas la maîtrise de la diffusion. De plus, les nécessités de renouvellement des intervenants en cas de changement de programme ne peuvent s’accommoder de la reprise du même personnel d’une émission à l’autre.
Mots clés :
Thème : CDD d’usage
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 15 mars 2007 | Pays : France