Travail

Dans le secteur de l’audiovisuel, la société CB Média a été condamnée pour inégalité salariale. Un salarié, Monsieur [I] [F], a saisi le conseil de prud’hommes après avoir constaté que son salaire fixe était largement inférieur à celui de sa collègue, Madame [N], malgré des fonctions comparables. L’employeur n’a pas pu justifier cette différence de…

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné la requête de M. C B, qui contestait la suspension de son droit au revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er janvier 2022. M. B, photographe artiste, a soutenu que sa situation financière était précaire et qu’il avait fourni toutes ses déclarations à la CAF. Cependant,…

La Cour d’appel de Fort de France a confirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes, déboutant Mme [M] de sa demande de requalification de sa relation avec SOVADOM en contrat de travail. Les juges ont souligné que Mme [M] n’a pas prouvé l’existence d’un lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail. Bien…

Dès 2013, les entretiens annuels d’évaluation (2013 à 2018) faisaient état d’une manque de densification de la production commerciale de Mme [D] , de difficultés sur la prise de rendez-vous, le manque de développement de son portefeuille clients.

La société PHENOMENE a licencié Mme [L] pour motif économique, invoquant une réorganisation nécessaire à sa compétitivité. Cependant, la cour a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’employeur n’a pas fourni de preuves fiables concernant les difficultés économiques, se limitant à un tableau de chiffres d’affaires sans garantie de véracité.…

L’émission Fort Boyard, soumise à des aléas d’audience, ne garantit pas la reconduction de ses personnages d’une saison à l’autre. Le recours aux CDD d’usage pour des rôles comme celui de Mr Boo est donc justifié. La présence des personnages dépend non seulement des performances passées, mais aussi de la nécessité de renouveler le contenu…

Dans le secteur de l’événementiel, le temps de travail peut souvent être source d’abus. Les professionnels, passionnés par leur métier, se retrouvent parfois à travailler de longues heures sans compensation adéquate. Les périodes de forte activité, comme les festivals ou les mariages, exacerbent cette situation, entraînant fatigue et stress. Il est déterminant de sensibiliser les…

Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Limoges le 30 novembre 2022, sous le numéro 21/00726, la question du transfert de contrat de travail a été examinée. La cour a souligné que le transfert d’un contrat de travail implique le maintien des droits des salariés, conformément aux dispositions du Code du travail. Elle a…

La convention de forfait est déclarée nulle et inapplicable au salarié lorsque l’employeur ne prouve pas avoir mis en place un entretien annuel pour discuter de l’organisation du travail et de la charge de travail. De plus, l’absence de suivi, comme un document récapitulatif des journées travaillées, renforce cette nullité. Le fait que le salarié…

Le 16 février 2023, la Cour d’appel de Versailles a statué sur l’affaire de Monsieur [I] [F] contre la société CB Média concernant une inégalité salariale. Engagé en tant que directeur de clientèle depuis 2012, Monsieur [F] a contesté une différence de traitement par rapport à sa collègue, Madame [N]. La cour a reconnu que…

Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Grenoble a examiné l’affaire RG n° 21/01446, portant sur la sécurité physique des employés. Cette décision souligne l’importance déterminante de garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes de sécurité. Les juges ont rappelé aux employeurs leur responsabilité de protéger la santé et l’intégrité physique…