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Le barème Macron est pleinement applicable à la requalification de CDD d’usage en CDI dès lors que la rupture du contrat par l’employeur qui ne fait plus appel au salarié en CDD d’usage, s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire, l’entreprise employant habituellement au moins onze salariés et la salariée justifiant d’une ancienneté de 24 années complètes au moment de la rupture, celle-ci peut prétendre à une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre le montant minimal de 3 mois de salaire brut et le montant maximal de 17,5 mois de salaire brut