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Contrat de Directeur Artistique de Spectacle Vivant

Le Contrat de Directeur Artistique pour le Spectacle Vivant peut parfaitement être pourvu par CDD d’usage.

Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu conformément à l’article L.1242-2 du Code du travail. Il est soumis à la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012. Le Salarié est informé que ladite Convention collective peut être consultée au siège social de l’Employeur.

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Modèle de Contrat de Formateur Occasionnel

Le contrat de formateur occasionnel est un CDD conclu pour un motif précis, par exemple, en matière de CDD d’usage : un emploi pour lequel, dans le  secteur d’activité de l’Employeur (la formation), il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi et en raison du caractère précaire de la mission confiée au Salarié.    

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Tarif droit à l’image du Mannequin

Le droit à l’image constitue un élément déterminant dans l’industrie de la mode, où les mannequins jouent un rôle central. Pour exploiter ce droit de manière efficace et légale, il est essentiel de comprendre les différentes modalités d’exploitation, en fonction des supports utilisés. Voici un aperçu détaillé de ces modalités, présentées par supports :

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