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1. Attention à la recevabilité de l’action en nullité du testament : Il est recommandé de vérifier que la qualité d’héritier est établie par tous moyens, y compris par un acte de notoriété, pour être recevable à poursuivre la nullité d’un testament.

2. Attention à l’insanité d’esprit du testateur : Il est recommandé de prouver l’insanité d’esprit du testateur pour annuler un testament, en apportant des éléments médicaux contemporains de la rédaction du testament.

3. Attention à l’abus de faiblesse constitutif d’un dol : Il est recommandé de démontrer l’existence d’un abus de faiblesse et de manoeuvres frauduleuses ayant vicié le consentement du testateur pour annuler un testament sur le fondement du dol.

L’article 778 du code civil dispose que lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l’héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

L’héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession.

Le recel comporte trois éléments :

– matériel (dissimulation d’un bien ou d’un droit faisant partie d’une succession)

– moral (héritier qui, dans une intention frauduleuse, a voulu s’assurer un avantage à l’encontre des co-héritiers)

-l’absence de repentir.

Le tribunal ayant ordonné le rapport par Madame [B] [C] d’une somme totale de 105 113,83 euros, lui a appliqué les sanctions du recel.

Il résulte de l’article 843 du code civil que tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu’ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale.

La reconnaissance d’une donation suppose la réunion d’un appauvrissement du disposant dans une intention libérale.

C’est à celui qui invoque l’existence d’une donation d’en rapporter la preuve.