Sécurité sociale

Résumé de cette affaire : L’assurée a subi un accident du travail le 2 mars 2012, entraînant des versements d’indemnités journalières jusqu’au 14 octobre 2015. Contestant le montant de ces indemnités, elle a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a radié l’affaire en […]

Résumé de cette affaire : Mme [I] [B] a demandé une allocation pour adulte handicapé (AAH) à la MDPH du Doubs le 30 décembre 2020. Sa demande a été rejetée le 16 juillet 2021, la CDAPH estimant que ses difficultés entraînaient une incapacité inférieure à 50%. Un recours administratif a également été rejeté le 24

Résumé de cette affaire : La société [9], inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon, a acquis un fonds d’établissement en décembre 2021 et a créé un nouvel établissement à partir de janvier 2022. Elle a contesté les taux de tarification notifiés par la CARSAT, arguant que son effectif en 2018 était de 2 salariés permanents,

Résumé de cette affaire : La SARL [7] gère des marchés forains et alimentaires en région parisienne. Initialement classée sous le code risque 74.1GB, elle a transféré son siège social le 7 juin 2021. En novembre 2022, la CRAMIF lui notifie un nouveau classement sous le code risque 45.4LE, ce qui entraîne une contestation de

Résumé de cette affaire : Monsieur [E] [M], né le 9 juillet 1951, a travaillé aux Houillères du Bassin de Lorraine de 1975 à 1999, occupant divers postes. Il a déclaré une maladie professionnelle, reconnue par le CRRMP et la sécurité sociale, et est décédé le 30 avril 2015. Sa conjointe, Madame [U] [M], a

Résumé de cette affaire : Un accident de travail survenu le 19 janvier 2022 a été déclaré par Monsieur [M] [A], avec un certificat médical initial. La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 4] a pris en charge l’accident le 4 février 2022. Contestant la durée des soins et arrêts de travail, la SAS [5]

Résumé de cette affaire : Monsieur [R] [O] a déclaré une maladie professionnelle le 12 mars 2021, mentionnant des problèmes de lombo-fessalgie et des protusions discales. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a refusé la prise en charge le 13 avril 2021, invoquant l’absence de radiculalgie concordante avec l’atteinte L3-L4. Un avis défavorable du

Résumé de cette affaire : Madame [K] [V] épouse [W], née le 14 décembre 1984, a demandé le 27 septembre 2022 une réévaluation de ses heures d’aide humaine attribuées en 2020 par la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rejeté sa demande le

Résumé de cette affaire : Madame [S] [O], née le 18 août 1987, a demandé l’Allocation aux Adultes Handicapés le 21 décembre 2022. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande le 30 mars 2023, lui reconnaissant un taux d’incapacité de 50 à 79 % sans restriction

Résumé de cette affaire : Madame [T] [O] épouse [X], née le 3 avril 1977, a demandé l’Allocation aux Adultes Handicapés le 18 juillet 2022. Sa demande a été rejetée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône le 5 janvier 2023, qui a reconnu un taux d’incapacité entre 50

Quels sont les motifs de la décision concernant la mise en demeure du 29 août 2019 ? La cour a constaté l’irrégularité de la mise en demeure du 29 août 2019, en raison de l’absence d’un tableau joint au courrier. Ce tableau est essentiel pour permettre à l’assurée de connaître la nature, la cause et

1. Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est régie par le Code de la sécurité sociale, notamment par les articles L.821-1 et L.821-2. Selon l’article L.821-1 alinéa 1, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ayant dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’aide

1. Quelles sont les conditions de cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec les revenus d’activité professionnelle ? L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est régie par l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, qui stipule que cette prestation est subsidiaire et ne peut se cumuler avec les ressources personnelles de l’intéressé que dans

Résumé de cette affaire : [M] [H] a assigné la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône pour annuler une saisie-exécution effectuée le 19 mars 2024, demander des dommages et intérêts de 1.000 euros, ainsi qu’une somme de 1.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, et obtenir le remboursement des dépens.

Résumé de cette affaire : Madame [J] [W] a obtenu le renouvellement de l’AAH pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2023. Le 13 février 2023, elle a demandé le renouvellement de cette allocation auprès de la MDPH, qui a rejeté sa demande le 19 juillet 2023, malgré un taux d’incapacité de

Résumé de cette affaire : Monsieur [T] [N] [J], soudeur employé par la société ADIANE depuis le 25 juin 2012, a déclaré une maladie professionnelle en mai 2018, diagnostiquée comme une périarthropathie tendinite de l’épaule droite. La CPAM a refusé la prise en charge de cette maladie, considérée hors tableau avec un taux d’incapacité permanente

Résumé de cette affaire : Le 12 janvier 2023, Madame [P] [T] a demandé l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à la MDPH, qui a rejeté sa demande le 11 juillet 2023 en raison d’un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Après un recours gracieux, la MDPH a confirmé le rejet le 7 décembre 2023. Madame