Sécurité sociale

Affiliation à la CIPAV contestée : annulation d’une contrainte de paiement

Contexte de l’Affaire Par lettre recommandée du 3 décembre 2021, Madame [S] [W] a déposé une opposition au tribunal judiciaire de Lyon contre une contrainte émise par la CIPAV le 2 novembre 2021. Cette contrainte concernait des cotisations et des majorations de retard totalisant 13 809,67 euros pour l’année 2020 et une régularisation pour 2019. […]

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Affiliation contestée et absence de justification : annulation d’une contrainte de paiement

Contexte de l’affaire Par lettre recommandée du 19 avril 2022, Madame [D] [Y] a contesté une contrainte émise par la CIPAV le 10 mars 2022, concernant des cotisations et majorations de retard d’un montant total de 12 459,30 euros pour l’année 2021. Cette contrainte a été signifiée le 4 avril 2022. Arguments de Madame [Y]

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Évaluation de l’Inaptitude au Travail : Conditions et Conséquences d’une Demande de Pension de Vieillesse

Demande de Pension de Vieillesse Madame [K] [R], née le 2 janvier 1961, a demandé le 11 juillet 2023 une pension de vieillesse au titre de l’Inaptitude au travail auprès de la CARSAT Sud Est, avec une date d’effet souhaitée au 1er janvier 2024, conformément à l’article L.351-8 du Code de la Sécurité Sociale. Rejet

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Évaluation de l’Invalidité et Conditions d’Attribution d’une Pension : Un Examen des Critères Légaux et Médicaux

Demande de pension d’invalidité Monsieur [M] [R], né le 10 janvier 1967, a sollicité le 14 octobre 2020 le bénéfice d’une pension d’invalidité auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône. Décision de rejet Par décision du 4 novembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a estimé qu’à

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Validation de la régularité d’une contrainte de recouvrement de cotisations sociales et confirmation des obligations du cotisant.

FAITS L’URSSAF Ile-de-France a signifié à M. [B] [Y] une contrainte le 12 décembre 2017, pour un montant total de 4 394 euros, comprenant 4 170 euros de cotisations et 224 euros de majorations de retard pour les mois d’août et septembre 2017. PROCÉDURE M. [B] [Y] a formé opposition à cette contrainte par lettre recommandée le

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Réexamen des obligations de cotisation et des contestations en matière de sécurité sociale des indépendants

Contexte de l’affaire L’assurée a été affiliée au régime social des indépendants pour une activité artisanale entre le 30 janvier 2009 et le 29 janvier 2012. Contraintes émises par le régime social Le 17 mai 2016, le régime social des indépendants a émis deux contraintes, l’une pour 1 910 euros concernant la régularisation de 2012,

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Les droits à la retraite des professions libérales en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [V] [O] a été affilié à la CIPAV le 1er janvier 2009 en tant que micro-entrepreneur, puis en tant que professionnel libéral à partir du 14 mars 2011. En décembre 2019, la CIPAV a informé M. [O] de son affiliation en tant que professionnel libéral à partir de 2017,

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Les recours et droits des auto-entrepreneurs face à la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [I] [W] est affiliée à la CIPAV depuis le 1er janvier 2016 en tant qu’auto-entrepreneur graphiste. Le 22 avril 2021, elle a contesté son relevé de situation individuelle et a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV. N’ayant pas reçu de réponse dans les délais, elle a

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Les recours et droits des assurés face à la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [T] [B] est affiliée à la CIPAV depuis le 17 novembre 2009 en tant que micro-entrepreneur. Le 12 juin 2021, elle a consulté son relevé de situation individuelle et a contesté le nombre de points de retraite. Après avoir saisi la commission de recours amiable de la CIPAV sans

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Les droits des auto-entrepreneurs en matière de retraite en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [L] [S] est affilié à la CIPAV depuis le 1er avril 2009 en tant qu’auto-entrepreneur. Le 13 janvier 2020, il a consulté son relevé de situation individuelle et a contesté les informations qui y figuraient. Après avoir saisi la commission de recours amiable de la CIPAV sans obtenir de

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Les droits des assurés face à la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [T] [B] est affiliée à la CIPAV depuis le 17 novembre 2009 en tant que micro-entrepreneur. Le 12 juin 2021, elle a consulté son relevé de situation individuelle et a contesté le nombre de points de retraite. Après avoir saisi la commission de recours amiable de la CIPAV sans

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Les recours et obligations de la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [B] [M] est affiliée à la CIPAV depuis le 1er janvier 2015 en tant qu’auto-entrepreneur traductrice interprète. Le 8 mai 2020, elle a contesté les informations de son relevé de situation individuelle et a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV. N’ayant pas reçu de réponse dans

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Les droits à retraite des auto-entrepreneurs en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [K] [G] est affilié à la CIPAV depuis le 1er avril 2010 en tant qu’auto-entrepreneur programmeur. Le 23 février 2020, il a consulté son relevé de situation individuelle sur le site info retraite et a contesté les informations. Après avoir saisi la commission de recours amiable de la CIPAV

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Les droits à retraite des auto-entrepreneurs et la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [B] [M] est affiliée à la CIPAV depuis 2015 en tant qu’auto-entrepreneur traductrice interprète. En mai 2020, elle conteste les éléments de son relevé de situation individuelle et saisit la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Vannes en août 2021. Le tribunal, par jugement du 7

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Les recours devant la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [S] [I] est affilié à la CIPAV depuis 2010 en tant que formateur auto-entrepreneur. En avril 2018, il conteste les éléments de son relevé de situation individuelle et saisit la commission de recours amiable de la CIPAV, puis le tribunal de grande instance de Nantes en avril 2019. Le

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La recevabilité des recours en matière de sécurité sociale et les droits des auto-entrepreneurs en 10 Questions / Réponses.

Résumé de cette affaire : Mme [U] [P] a été affiliée à la CIPAV en tant que micro-entrepreneur de 2015 à 2020. En août 2020, elle a contesté les points de retraite qui lui avaient été attribués, saisissant d’abord la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Quimper en août 2021 après l’absence

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Les droits des assurés et le rôle de la CIPAV en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [H] [L] est affiliée à la CIPAV depuis le 1er janvier 2014 en tant qu’auto-entrepreneur formatrice. Le 16 avril 2021, elle a consulté son relevé de situation individuelle et a contesté les informations qu’il contenait. Après avoir saisi la commission de recours amiable de la CIPAV sans réponse dans

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Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [D] [P] a été affilié à la CIPAV en tant qu’auto-entrepreneur graphiste de 2010 à 2021. Il a demandé la liquidation de ses droits à retraite à partir du 1er juillet 2021. La CIPAV lui a notifié la liquidation de sa retraite de base et complémentaire, mais M. [P]

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Les recours devant la commission de recours amiable en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [B] [E] a été affilié à la CIPAV en tant qu’auto-entrepreneur entre 2013 et 2015. En décembre 2018, il a contesté les informations de son relevé de situation individuelle et a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV en mars 2019. N’ayant pas reçu de réponse dans

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