Sécurité sociale

Contrainte décernée Une contrainte a été émise le 28 juin 2018 contre Mme [C] [D], gérante de la SARL [7], pour le paiement des cotisations sociales et des majorations de retard pour le 3ème et le 4ème trimestre 2017. Cette contrainte a été signifiée par un huissier le 4 juillet 2018. Opposition à la contrainte […]

Contexte de la mise en demeure Une mise en demeure a été adressée à M. [N] [X] le 10 octobre 2019 pour le recouvrement des cotisations sociales et des majorations de retard concernant le 3ème trimestre 2018, le 4ème trimestre 2018 et le 1er trimestre 2019. Une seconde mise en demeure a également été émise

Contexte de l’affaire Monsieur [J] [W], né le 10 novembre 1976, a obtenu une pension d’invalidité de 1ère catégorie de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône à partir du 1er décembre 2022. Demande de révision de la pension Souhaitant une pension d’invalidité de 2ème catégorie, Monsieur [J] [W] a exercé un recours

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre un assuré et la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, suite à un non-paiement de cotisations de retraite. Après plusieurs mises en demeure, la caisse a émis une contrainte le 10 juillet 2017, signifiée le 27 juillet 2017. L’assuré a formé opposition à cette contrainte par

Introduction de l’affaire Par requête du 12 novembre 2019, M. [C] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à la contrainte émise par la CIPAV pour un montant de 4 111,95 euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2018. Arguments de M. [K] M. [K]

Accident du travail de M. [L] [U] [F] M. [L] [U] [F], employé en tant que maçon, a subi un accident du travail le 11 décembre 2020, entraînant une fracture bi-malléolaire gauche, comme indiqué dans le certificat médical du docteur [R]. Prise en charge par la CPAM Le 4 janvier 2021, la caisse primaire d’assurance

Introduction de l’affaire Par requête du 13 novembre 2019, M. [N] [O] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à une contrainte émise par la CIPAV pour un montant de 1634,15 euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2018. Arguments de M. [O] [J] M. [O] [J] soutient

Circonstances de l’accident Le 29 septembre 2016, la société a rempli une déclaration d’accident du travail pour [L] [K], une employée commerciale, suite à un incident survenu le 28 septembre 2016. La victime a signalé des douleurs au dos et sur le côté gauche de son corps alors qu’elle travaillait à la caisse. Elle a

Introduction de l’affaire Par requête du 12 novembre 2019, M. [C] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à la contrainte émise par la CIPAV pour un montant de 4 111,95 euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2018. Arguments de M. [K] M. [K]

Accident du travail et prise en charge M. [F] [K], salarié de la S.A.S.U [5], a subi un accident du travail le 18 octobre 2022, qui a été pris en charge par la CPAM du Var selon la législation sur les risques professionnels. Taux d’incapacité permanente Le 2 juin 2023, la CPAM a notifié à

FAITS Mme [F] [R], salariée de la société [4], a déclaré le 18 juillet 2018 souffrir d’une épicondylite droite, confirmée par un certificat médical du 07 juin 2018. La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a reconnu le caractère professionnel de cette maladie le 19 novembre 2018, l’inscrivant au tableau n°57 B des maladies professionnelles.

FAITS L’URSSAF Ile-de-France a signifié à M. [S] [T] une contrainte le 24 juillet 2018, pour un montant total de 4 211 euros, comprenant des cotisations de 3 688 euros et des majorations de retard de 523 euros, relatives au premier trimestre 2014. PROCÉDURE M. [S] [T] a formé opposition à cette contrainte par lettre recommandée le

Contexte de l’Affaire Par lettre recommandée en date du 15 mars 2023, M. [G] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à la contrainte délivrée par l’URSSAF Rhône-Alpes le 28 février 2023. Cette contrainte, signifiée le 2 mars 2023, concernait des cotisations, pénalités et majorations de retard s’élevant à

Contexte de l’Affaire Par lettre recommandée en date du 15 mars 2023, M. [G] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à la contrainte délivrée par l’URSSAF Rhône-Alpes le 28 février 2023. Cette contrainte, signifiée le 2 mars 2023, concernait des cotisations, pénalités et majorations de retard s’élevant à

Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Madame [M] [J], née le 12 août 1967, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 30 janvier 2023 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 18 avril 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie

Contexte de l’Affaire M. [V] [T] a introduit une opposition au tribunal judiciaire de Lyon le 27 février 2020 contre une contrainte émise par l’URSSAF Pays de la Loire, relative à des cotisations maladies et des majorations de retard s’élevant à 20 877 euros pour l’année 2016, ainsi que pour les échéances de novembre 2017,

Accident du travail et prise en charge M. [F] [K], salarié de la S.A.S.U [5], a subi un accident du travail le 18 octobre 2022, qui a été pris en charge par la CPAM du Var selon la législation sur les risques professionnels. Taux d’incapacité permanente Le 2 juin 2023, la CPAM a notifié à

Demande de pension d’invalidité Monsieur [H] [V], né le 6 novembre 1969, a demandé une pension d’invalidité à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône. Décision de rejet Le 24 mai 2022, la Caisse a rejeté sa demande, estimant qu’il ne présentait pas une invalidité réduisant d’au moins deux tiers sa capacité de

Accident de trajet et prise en charge initiale Mme [P] [O], assistante de vie, a subi un accident de trajet le 30 juin 2020, entraînant une contusion des genoux. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 14 juillet 2020. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a reconnu l’accident comme

Arrêt de la Cour d’Appel Par un arrêt daté du 31 mai 2024, la cour d’appel de Rouen a décidé de rouvrir les débats lors de l’audience du 5 septembre 2024. Cette décision vise à permettre aux parties de présenter leurs observations concernant la recevabilité de la demande de majoration pour la vie autonome. La