Sécurité sociale

Contrainte Décernée Une contrainte a été émise le 12 juillet 2013 à l’encontre de M. [Y] [T] pour le paiement de cotisations sociales et de majorations de retard couvrant plusieurs mois de 2011 et 2012. Cette contrainte a été signifiée par un huissier le 20 août 2013. Opposition de M. [Y] [T] Le 21 août […]

Contexte de la demande Madame [Y] [L] [T], née le 27 juillet 1965, a déposé une demande de carte mobilité inclusion le 13 décembre 2022 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord, sollicitant les mentions « invalidité » et/ou « priorité ». Rejet de la demande Le Conseil départemental du Nord a rejeté cette demande le

Contexte de l’affaire Par courrier recommandé daté du 27 octobre 2023, Mme [B] [O] a déposé une opposition au tribunal judiciaire de Marseille contre une contrainte émise par l’URSSAF PACA le 24 octobre 2023. Cette contrainte, signifiée le 25 octobre 2023, vise le recouvrement d’une somme de 7.752 € pour des cotisations sociales et des

Audience Publique L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les débats ont eu lieu concernant l’affaire opposant M. [Z] à l’Urssaf. À l’issue des discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024. Contexte de l’Affaire M. [Z], affilié au RSI en

Contexte de l’affaire Le 28 avril 2020, [T] [G] a saisi le tribunal pour établir sa nationalité française, malgré l’acquisition d’une nationalité britannique par mariage. Elle est décédée le 16 mai 2020, et les consorts [Z], héritiers d'[T] [G], ont pris part à l’instance. Question prioritaire de constitutionnalité Les consorts [Z] contestent la constitutionnalité de

Audience Publique du 19 Septembre 2024 L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les parties ont débattu de l’affaire. Le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024. Opposition à la Contrainte de l’Urssaf Mme [B] a contesté une contrainte émise par l’Urssaf

Audience Publique du 19 Septembre 2024 L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les débats ont eu lieu concernant l’affaire opposant la SAS [4] à l’Urssaf. À l’issue des discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024. Contexte de l’Affaire La

Audience Publique du 19 Septembre 2024 L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les débats ont eu lieu concernant l’affaire opposant M. [X] à l’Urssaf. À l’issue des discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024. Contexte de la Contrainte M.

Audience Publique du 19 Septembre 2024 L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les parties ont débattu de l’affaire. Le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024. Contexte de l’Affaire M. [J], gérant de la SARL « [4] », a contesté une

Parties en présence Monsieur [P] [I] et Madame [W] [C] sont les demandeurs, représentés par Maître Luc MANETTI. Les défendeurs incluent Monsieur [K] [G] [S], qui est défaillant, ainsi que Monsieur [M] [V], Madame [R] [O], Monsieur [U] [V], et Madame [N] [V], tous représentés par Maître Clotilde CAZAMAJOUR. Madame [E] [J] [F] épouse [L]

Contexte de la contrainte L’URSSAF PACA a émis une contrainte le 17 janvier 2020 à l’encontre de M. [T] [Y] pour le paiement de 11 468 euros, correspondant aux cotisations sociales et aux majorations de retard pour les premier et deuxième trimestres de 2019. Cette contrainte a été signifiée par un huissier le 23 janvier

Audience Publique du 19 Septembre 2024 L’audience publique s’est tenue le 19 septembre 2024, où les débats ont eu lieu concernant l’affaire opposant M. [G] à l’Urssaf. À l’issue des discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 24 octobre 2024. Contexte de l’Affaire M. [G]

Audience publique du 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré. Le tribunal a informé les parties que le jugement sera prononcé le 24 Octobre 2024, avec mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, en premier ressort. Contexte de l’affaire M. [R] a été affilié au RSI

Contexte de l’affaire Mme [I] [W] a contesté une contrainte émise par l’URSSAF PACA pour le recouvrement de 10.451 € de cotisations sociales et majorations de retard, concernant la période de juin à octobre 2019. Cette opposition a été déposée par courrier recommandé le 6 octobre 2022, après la signification de la contrainte le 4

Contexte de la demande Madame [T] [P], née le 14 février 1985, a sollicité le renouvellement de son allocation adultes handicapés le 22 décembre 2022 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du [Localité 3]. Cette demande a été rejetée le 15 juin 2023, bien qu’un taux d’incapacité entre 50 et 79 % ait

Contexte de l’affaire Le 14 octobre 2019, le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Pays de la Loire a émis une contrainte à l’encontre de Mme [P] [J] pour le paiement de 1 447 €, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2015. Cette contrainte

Demande d’allocation Madame [G] [X] [J], née le 27 juillet 1965, a déposé une demande d’allocation adultes handicapés le 13 décembre 2022 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord. Rejet de la demande Cette demande a été rejetée le 20 juin 2023 par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes

Demande d’irrecevabilité des conclusions Le GAN PRÉVOYANCE et GROUPAMA GAN VIE ont demandé à ce que soient déclarées irrecevables les conclusions et pièces adverses communiquées le 18 septembre 2024. Cette demande s’appuie sur le principe de la contradiction, stipulé par l’article 16 du code de procédure civile, qui exige que les parties puissent débattre des

Contrainte décernée Une contrainte a été émise le 19 septembre 2017 à l’encontre de M. [S] [E] [L] pour le paiement des cotisations sociales et des majorations de retard concernant la régularisation de l’année 2015, ainsi que pour le 1er et le 4ème trimestre 2016. Une seconde contrainte a également été émise le même jour

Contexte de l’affaire Le 14 octobre 2019, le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Pays de la Loire a émis une contrainte à l’encontre de Mme [P] [J] pour le paiement de 1 447 €, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2015. Cette contrainte