risque de confusion

Afin de déterminer si des produits sont similaires pour établir une contrefaçon de marque, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Mots clés […]

Les copropriétaires de la marque « end to end » ont assigné les sociétés ADIDAS et Foot Locker France pour contrefaçon, ces dernières ayant utilisé cette marque. Par un huissier de justice un constat sur Internet à partir des mots-clés « end to end » a également été fait, ces mots clés renvoyant au site d’Adidas www.endtoendproject.com. Les juges

Concernant une saisie en douanes de marchandises contrefaisantes de produits Vuitton et Gucci, le contrefacteur n’a pu échapper au délit aux motifs que les logos et dessins même proches des originaux ne pouvant être confondus avec ceux d’une marque prestigieuse par un consommateur moyennement averti. Les juges se doivent de rechercher si l’impression d’ensemble produite

La société Free, qui bénéficie d’une notoriété certaine dans le domaine de la mode a obtenu la nullité du dépôt de la marque « Free Girl » déposée par la société Sporazur Morris Sportswear en raison du risque de confusion. Le terme commun « Free » ressort particulièrement dans la marque « Free Girl », tant en raison de sa position

Dans l’affaire opposant la société Guerlain titulaire de la marque « l’insolent » à un particulier propriétaire de la marque « insolence », les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion et ont annulé la marque seconde. Du point de vue d’un consommateur de vigilance moyenne, n’ayant pas sous les yeux simultanément des deux signes litigieux, le

La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, édite et publie la revue « Stratégies » spécialisée dans le marketing, la communication, les médias et organise également des formations professionnelles. Ayant constaté l’existence d’un site Web « strategierelationclient.com » annonçant un forum professionnel intitulé « Stratégie RelationClient », la société RBI a poursuivi l’annonceur en contrefaçon de marque.

La société adidas AG est titulaire de plusieurs marques constituées par trois bandes verticales parallèles apposées latéralement sur des vêtements de sport. Ayant constaté que les sociétés C & A, H & M et autres entreprises concurrentes ont commercialisé des vêtements sur lesquels figurent deux bandes parallèles, la société Adidas a introduit un recours devant

Notion de risque de confusion En application du droit interne interprété à la lumière de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres conformément au principe posé par l’arrêt Von Colson et Kamann c. Land Nordhein-Westfalen du 10 avril 1984 comme en application directe du droit communautaire, le risque de

Afin de déterminer si des produits sont similaires pour établir une contrefaçon de marque, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Mots clés

Les copropriétaires de la marque « end to end » ont assigné les sociétés ADIDAS et Foot Locker France pour contrefaçon, ces dernières ayant utilisé cette marque. Par un huissier de justice un constat sur Internet à partir des mots-clés « end to end » a également été fait, ces mots clés renvoyant au site d’Adidas www.endtoendproject.com. Les juges

Concernant une saisie en douanes de marchandises contrefaisantes de produits Vuitton et Gucci, le contrefacteur n’a pu échapper au délit aux motifs que les logos et dessins même proches des originaux ne pouvant être confondus avec ceux d’une marque prestigieuse par un consommateur moyennement averti. Les juges se doivent de rechercher si l’impression d’ensemble produite

Dans l’affaire opposant la société Guerlain titulaire de la marque « l’insolent » à un particulier propriétaire de la marque « insolence », les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion et ont annulé la marque seconde. Du point de vue d’un consommateur de vigilance moyenne, n’ayant pas sous les yeux simultanément des deux signes litigieux, le

La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, édite et publie la revue « Stratégies » spécialisée dans le marketing, la communication, les médias et organise également des formations professionnelles. Ayant constaté l’existence d’un site Web « strategierelationclient.com » annonçant un forum professionnel intitulé « Stratégie RelationClient », la société RBI a poursuivi l’annonceur en contrefaçon de marque.

La société adidas AG est titulaire de plusieurs marques constituées par trois bandes verticales parallèles apposées latéralement sur des vêtements de sport. Ayant constaté que les sociétés C & A, H & M et autres entreprises concurrentes ont commercialisé des vêtements sur lesquels figurent deux bandes parallèles, la société Adidas a introduit un recours devant