Réseaux sociaux

Le contrat d’influenceur : mannequinat ou contrat de travail ?

Droit à l'image, Mannequins, Numérique, Réseaux sociaux, Thématiques /

L’influenceur, créateur de contenu est plus qu’un mannequin (qualification juridique écartée) s’il ne se contente pas de prêter son image pour réaliser une prestation normée et contrôlée par l’annonceur, exclusive de toute liberté d’interprétation et qu’il crée des mises en scène, en fonction de choix créatifs, demeure libre de réaliser des vidéos selon son propre style et de déterminer la manière selon laquelle il présente le produit.

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Droit des influenceurs : les 30 questions réponses à connaître

Numérique, Réseaux sociaux, Thématiques /

L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou causes quelconques.

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Délits de presse sur Instagram : comment interrompre la prescription ?

Numérique, Prescription abrégée / Presse, Presse, Réseaux sociaux /

La prescription des délits de presse sur les réseaux sociaux est interrompue par les actes suivants : l’assignation, les actes de formalités du règlement européen (CE) n°1393/2007 (signification de l’assignation dans un Etat-membre de l’UE le 28 juin 2022), la signification au ministère public, l’audience de plaidoiries, l’ordonnance de référé

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Publicité en ligne du vapotage : condamnation pour publicité illicite

Numérique, Publicité, Réseaux sociaux, Tabac /

Sous peine de sanction, la publicité pour le vapotage doit se limiter à renseigner le consommateur sur les caractéristiques objectives et essentielles des produits de vapotage, relativement à leur nature, composition, utilité, conditions d’utilisation ou modalités de vente. Toute présentation positive tombe sous le coup de la loi Evin.

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Compte de réseau social du licencié de marque

Cession de licences, Internet | Informatique, Licences, Marques, Propriété intellectuelle | Marques, Réseaux sociaux /

S’il est privé de l’accès à sa page Facebook, le titulaire d’une licence d’exploitation de marque peut obtenir sous astreinte, la transmission de l’identifiant et du mot de passe permettant l’accès administrateur à sa page Facebook. Cette impossibilité d’accès au réseau social constitue un trouble manifestement illicite portant une atteinte illégitime à la propriété intellectuelle du licencié, trouble qu’il convient de faire cesser en application des dispositions de l’article 873 du code de procédure civile.

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Fermeture de mosquée salafiste : les réseaux sociaux comptent

Internet | Informatique, Réseaux sociaux /

Pour prononcer la fermeture administrative d’une mosquée, le préfet est en droit de tenir compte des publications postées sur les réseaux sociaux par l’imam principal de la mosquée. Par un arrêté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six mois, du lieu de culte  » Grande mosquée de Pantin

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Diffamation raciale sur le réseau social VK

Délits de presse, Internet | Informatique, Presse | Journalisme, Provocation à la haine, Réseaux sociaux /

Alain Soral (association « Egalité et Réconciliation »,) a été une nouvelle fois condamné au titre de la publication d’écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social russe VK. VKontakte ou VK (en russe : В Контакте [vəkɐnˈtaktʲe], litt. « en contact ») est un site Web de réseautage social russe similaire à Facebook. Il est le réseau social le plus utilisé en Russie

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Tweet diffamatoire : affaire So Press

Délits de presse, Diffamation, Internet | Informatique, Presse | Journalisme, Réseaux sociaux /

Une assignation pour Tweet diffamatoire qui précise le fait incriminé (un tweet publié avec sa date), qui qualifie le fait incriminé de diffamation publique et indique les articles applicables à la poursuite, soit les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, n’encourt aucun nullité.

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Vidéo pornographique au travail : Affaire Gucci

Fautes du salarié, Image | Photographie, Internet | Informatique, Réseaux sociaux /

Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle). Cette dernière avait montré, sur son lieu de travail des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié de la société occupant le poste de Back Office Department Manager.

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Usage des réseaux sociaux par les magistrats : l’obligation de réserve perdure

Données personnelles, Internet | Informatique, Réseaux sociaux, Réseaux sociaux /

Les nouvelles dispositions de la charte de déontologie de la juridiction administrative (portant sur les réseaux sociaux) ne méconnaissent pas l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et ne sont pas incompatibles avec l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

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LinkedIn et societe.com : l’administration fiscale veille

Données personnelles, Internet | Informatique, Réseaux sociaux, Réseaux sociaux /

L’administration fiscale est en droit de collecter des données personnelles à partir de vos comptes de réseaux sociaux. La Cour de cassation a validé la possibilité pour l’administration de recueillir des informations tirées de la consultation de sites d’accès public et les profils LinkedIn ou societe.com.en font partie.

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Réseaux sociaux : la cession globale des œuvres futures sanctionnée

Cession de droits d'auteur, Propriété intellectuelle | Marques, Réseaux sociaux /

En l’espèce, les clauses des CGU de Facebook, stipulaient que l’utilisateur reste titulaire des droits sur le contenu qu’il publie lorsqu’il publie des « contenus » ou des « informations » sur le réseau social (« Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent »).

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