Reproduction fortuite d’oeuvre

L’auteur d’une œuvre (illustrations graphiques) ne peut s’opposer à la reproduction de celle-ci dans un film dès lors qu’elle n’est que balayée par la caméra et vue de manière fugitive, souvent filmée en arrière-plan. En l’espèce, les apparitions, dans le film « Etre et avoir », des illustrations créées par M. X. ne portaient pas […]

L’auteur d’une œuvre (illustrations graphiques) ne peut s’opposer à la reproduction de celle-ci dans un film dès lors qu’elle n’est que balayée par la caméra et vue de manière fugitive, souvent filmée en arrière-plan. En l’espèce, les apparitions, dans le film « Etre et avoir », des illustrations créées par M. X. ne portaient pas