Rémunération

Nouvelle rémunération des artistes musiciens validée 

Artistes-interprètes, Musique, Propriété intellectuelle, Rémunération, Rémunération des artistes, Rémunérations /

Extension d’accord collectif sur la rémunération des artistes-interprètes de l’édition phonographique Le 2 juillet 2021, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a étendu l’accord du 25 septembre 2020 portant avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique.  Cet avenant modifie l’annexe III de la convention qui comporte des stipulations particulières applicables […]

Nouvelle rémunération des artistes musiciens validée  Read More »

Rémunération complémentaire des journalistes

Contrat de journaliste, Presse | Journalisme, Propriété intellectuelle | Marques, Rémunération, Rémunération /

Le code de la propriété intellectuelle prévoit que les journalistes ont droit à une rémunération complémentaire (sous forme de droits d’auteur ou de salaire) au titre des diverses formes de réutilisation de leurs œuvres dans les titres de presse (art. L. 132-44 issu de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet).

Rémunération complémentaire des journalistes Read More »

Scroll to Top