Redevances
Redevances : Sommes versées par le franchisé à la tête de réseau en contrepartie de l’exploitation de la franchise
Questions / Réponses
Contrat de licence de marque
Contrat de licence de marque : Contrat par lequel une entreprise accorde à une autre le droit d’utiliser sa marque
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Clause de non-réaffiliation
Clause de non-réaffiliation : Clause interdisant au franchisé de rejoindre un autre réseau concurrent
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Savoir-faire
Savoir-faire : Ensemble des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l’exercice d’une activité
Réseau d’exploitants
Réseau d’exploitants : Ensemble des franchisés d’une même enseigne
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Défaut de contrepartie
Défaut de contrepartie : Absence de contrepartie équivalente dans un contrat
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Contrat de franchise
Contrat de franchise : Contrat par lequel une entreprise accorde à une autre le droit d’exploiter son concept commercial
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Redevances
Redevances : Sommes dues par le franchisé au franchiseur en contrepartie de l’utilisation de son concept
Réseaux sociaux
Réseaux sociaux : Plateformes en ligne permettant de créer et de partager du contenu avec d’autres utilisateurs
Clause de non-réaffiliation
Clause de non-réaffiliation : Clause interdisant au franchisé de rejoindre un autre réseau concurrent après la fin du contrat
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Document d’information précontractuel
Document d’information précontractuel : Document devant être remis par le franchiseur au candidat à la franchise avant la signature du contrat
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Contrat de franchise
Contrat de franchise : Contrat par lequel une entreprise accorde à une autre le droit d’exploiter son concept commercial
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