Contrats et avenants
Contrats et avenants : Accords écrits entre les parties pour définir les termes et conditions d’une transaction
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Questions / Réponses
Contrats métrobus et ppo production
Contrats métrobus et ppo production : Contrats spécifiques entre les parties mentionnées
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Déséquilibre significatif
Déséquilibre significatif : Situation où les obligations des parties dans un contrat sont très inégales
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Article 1104 du code civil
Article 1104 du code civil : Disposition légale sur la bonne foi dans l’exécution des contrats
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Article 1218 du code civil
Article 1218 du code civil : Disposition légale sur la révision des contrats en cas de changement imprévu de circonstances
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Article 1103 du code civil
Article 1103 du code civil : Disposition légale sur la liberté contractuelle des parties
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Procédure collective
Procédure collective : Ensemble de mesures juridiques pour traiter les difficultés financières d’une entreprise
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Dépens et article 700 du code de procédure civile
Dépens et article 700 du code de procédure civile : Frais de justice et indemnisation des frais de procédure pour une partie gagnante dans un litige.
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Suspension des contrats de prestations
Suspension des contrats de prestations : Arrêt temporaire de l’exécution des contrats de prestations entre les parties
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Force majeure
Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible qui rend impossible l’exécution d’un contrat
Article 1218 du code civil
Article 1218 du code civil : Disposition légale sur la révision des contrats en cas de changement imprévu de circonstances
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Contrats métrobus et ppo production
Contrats métrobus et ppo production : Contrats spécifiques entre les parties mentionnées
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Déséquilibre significatif
Déséquilibre significatif : Situation où les obligations des parties dans un contrat sont très inégales
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Force majeure
Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible qui rend impossible l’exécution d’un contrat
Contrats et avenants
Contrats et avenants : Accords écrits entre les parties pour définir les termes et conditions d’une transaction
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Article 1103 du code civil
Article 1103 du code civil : Disposition légale sur la liberté contractuelle des parties
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Article 1104 du code civil
Article 1104 du code civil : Disposition légale sur la bonne foi dans l’exécution des contrats
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Condamnation aux dépens et frais irrépétibles
Condamnation aux dépens et frais irrépétibles : Obligation pour la partie condamnée de rembourser les frais engagés par l’autre partie dans le cadre de la procédure
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