Durée de la relation commerciale
Durée de la relation commerciale : Temps pendant lequel une relation commerciale a été établie
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Questions / Réponses
Confirmation du jugement
Confirmation du jugement : Validation de la décision prise par un jugement
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Indemnité de 8.000 €
Indemnité de 8.000 € : Montant d’indemnisation de 8.000 euros
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Respect des conditions antérieures
Respect des conditions antérieures : Maintien des conditions établies précédemment
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Participation à un appel d’offres
Participation à un appel d’offres : Présence dans un processus d’appel d’offres
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Conditions inchangées
Conditions inchangées : Conditions qui restent les mêmes
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Solutions de substitution
Solutions de substitution : Alternatives possibles
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Notification de la rupture
Notification de la rupture : Communication de la fin d’une relation commerciale
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Exécution du préavis
Exécution du préavis : Respect du délai de préavis
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Usages du commerce dans le secteur de la publicité
Usages du commerce dans le secteur de la publicité : Pratiques habituelles dans le secteur de la publicité
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Dépendance économique
Dépendance économique : Situation où une partie dépend économiquement d’une autre
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Chiffre d’affaires avec le galec
Chiffre d’affaires avec le galec : Montant des ventes réalisées avec le galec
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Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : Clause interdisant à une partie de concurrencer l’autre
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Caractère suivi, stable et habituel
Caractère suivi, stable et habituel : Caractéristiques d’une relation commerciale stable et régulière
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Continuité du flux d’affaires
Continuité du flux d’affaires : Maintien d’un flux d’affaires constant
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Brutalité de la rupture
Brutalité de la rupture : Caractère soudain et inattendu de la fin d’une relation commerciale
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Contrat-type du 15 décembre 1959
Contrat-type du 15 décembre 1959 : Modèle de contrat établi le 15 décembre 1959
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Durée minimale de préavis
Durée minimale de préavis : Durée minimale à respecter avant la fin d’un contrat
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