Exécution du préavis
Exécution du préavis : Respect du délai de préavis
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Questions / Réponses
Chiffre d’affaires avec le galec
Chiffre d’affaires avec le galec : Montant des ventes réalisées avec le galec
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Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : Clause interdisant à une partie de concurrencer l’autre
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Dépendance économique
Dépendance économique : Situation où une partie dépend économiquement d’une autre
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Caractère suivi, stable et habituel
Caractère suivi, stable et habituel : Caractéristiques d’une relation commerciale stable et régulière
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Continuité du flux d’affaires
Continuité du flux d’affaires : Maintien d’un flux d’affaires constant
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Contrat-type du 15 décembre 1959
Contrat-type du 15 décembre 1959 : Modèle de contrat établi le 15 décembre 1959
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Accords interprofessionnels
Accords interprofessionnels : Ententes entre différentes professions
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Relation commerciale établie
Relation commerciale établie : Relation d’affaires établie entre deux parties
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Réorganisation pendant le préavis
Réorganisation pendant le préavis : Changements effectués pendant la période de préavis
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Relation commerciale avec le groupe leclerc
Relation commerciale avec le groupe leclerc : Relation d’affaires avec le groupe leclerc
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Usages du commerce
Usages du commerce : Pratiques habituelles dans le domaine commercial
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Accord professionnel
Accord professionnel : Entente entre professionnels
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Etat de dépendance économique
Etat de dépendance économique : Situation où une partie dépend économiquement d’une autre
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Clause d’exclusivité
Clause d’exclusivité : Clause dans un contrat qui accorde l’exclusivité à une partie
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Notoriété de l’enseigne
Notoriété de l’enseigne : Renommée d’une marque ou d’une enseigne
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Durée de la relation commerciale
Durée de la relation commerciale : Temps pendant lequel une relation commerciale a été établie
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Rupture d’une relation commerciale établie
Rupture d’une relation commerciale établie : Fin d’une relation commerciale qui était établie depuis un certain temps
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