Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : Clause interdisant à une partie de concurrencer l’autre
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Questions / Réponses
Caractère suivi, stable et habituel
Caractère suivi, stable et habituel : Caractéristiques d’une relation commerciale stable et régulière
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Continuité du flux d’affaires
Continuité du flux d’affaires : Maintien d’un flux d’affaires constant
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Durée minimale de préavis
Durée minimale de préavis : Durée minimale à respecter avant la fin d’un contrat
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Accords interprofessionnels
Accords interprofessionnels : Ententes entre différentes professions
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Relation commerciale établie
Relation commerciale établie : Relation d’affaires établie entre deux parties
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Relation commerciale avec le groupe leclerc
Relation commerciale avec le groupe leclerc : Relation d’affaires avec le groupe leclerc
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Usages du commerce
Usages du commerce : Pratiques habituelles dans le domaine commercial
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Réorganisation pendant le préavis
Réorganisation pendant le préavis : Changements effectués pendant la période de préavis
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Clause d’exclusivité
Clause d’exclusivité : Clause dans un contrat qui accorde l’exclusivité à une partie
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Notoriété de l’enseigne
Notoriété de l’enseigne : Renommée d’une marque ou d’une enseigne
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Durée de la relation commerciale
Durée de la relation commerciale : Temps pendant lequel une relation commerciale a été établie
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Confirmation du jugement
Confirmation du jugement : Validation de la décision prise par un jugement
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Indemnité de 8.000 €
Indemnité de 8.000 € : Montant d’indemnisation de 8.000 euros
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Participation à un appel d’offres
Participation à un appel d’offres : Présence dans un processus d’appel d’offres
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Baisse du chiffre d’affaires
Baisse du chiffre d’affaires : Diminution du montant des ventes réalisées
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Conditions inchangées
Conditions inchangées : Conditions qui restent les mêmes
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Solutions de substitution
Solutions de substitution : Alternatives possibles
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