Mandat au syndic
Mandat au syndic : Délégation de pouvoir accordée par les copropriétaires au syndic pour gérer la copropriété.
Questions / Réponses
Règlement de copropriété
Règlement de copropriété : Document définissant les règles de fonctionnement et de gestion de la copropriété.
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Droit d’usage et de jouissance
Droit d’usage et de jouissance : Droit pour un copropriétaire d’utiliser et de profiter de son lot privatif.
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Remise en état des parties communes
Remise en état des parties communes : Action de réparer, entretenir ou améliorer les parties communes d’un immeuble en copropriété.
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Syndicat des copropriétaires
Syndicat des copropriétaires : Organisation regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en vue de la gestion et de la préservation de celui-ci.
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Assemblée générale des copropriétaires
Assemblée générale des copropriétaires : Réunion regroupant l’ensemble des copropriétaires pour prendre des décisions importantes concernant la copropriété.
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Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : Article de la loi régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en france.
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Charge des entiers dépens
Charge des entiers dépens : Obligation pour la partie perdante d’une procédure judiciaire de payer l’ensemble des frais engagés par la partie gagnante.
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Responsabilité du copropriétaire bailleur
Responsabilité du copropriétaire bailleur : Obligation pour le propriétaire bailleur de respecter ses obligations légales et contractuelles envers son locataire.
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Mandat au syndic
Mandat au syndic : Délégation de pouvoir accordée par les copropriétaires au syndic pour gérer la copropriété.
Constat d’huissier
Constat d’huissier : Procès-verbal dressé par un huissier de justice constatant un fait ou une situation.
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Règlement de copropriété
Règlement de copropriété : Document définissant les règles de fonctionnement et de gestion de la copropriété.
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Droit d’usage et de jouissance
Droit d’usage et de jouissance : Droit pour un copropriétaire d’utiliser et de profiter de son lot privatif.
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Syndicat des copropriétaires
Syndicat des copropriétaires : Organisation regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en vue de la gestion et de la préservation de celui-ci.
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Travaux réalisés sans autorisation
Travaux réalisés sans autorisation : Travaux effectués sans avoir obtenu l’autorisation préalable requise.
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Assemblée générale des copropriétaires
Assemblée générale des copropriétaires : Réunion regroupant l’ensemble des copropriétaires pour prendre des décisions importantes concernant la copropriété.
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Remise en état des parties communes
Remise en état des parties communes : Action de réparer, entretenir ou améliorer les parties communes d’un immeuble en copropriété.
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Autorisation préalable
Autorisation préalable : Accord nécessaire avant d’entreprendre une action ou des travaux spécifiques.
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Inadéquation de la sanction
Inadéquation de la sanction : Manque d’adéquation entre la sanction et l’infraction commise
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