Système « gse air’system »
Système « gse air’system » : Système de fixation pour panneaux solaires qui permet une meilleure ventilation et une plus grande efficacité.
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Questions / Réponses
Innovation
Innovation : Introduction de nouvelles idées, produits ou processus qui apportent des améliorations significatives.
Economies d’énergie
Economies d’énergie : Réduction de la consommation d’énergie pour préserver les ressources naturelles et réduire les coûts.
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Nullité du contrat
Nullité du contrat : Situation dans laquelle un contrat est considéré comme invalide en raison d’une violation des conditions légales ou contractuelles.
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Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Caractéristiques essentielles du bien ou du service : Informations importantes sur un produit ou un service qui influencent la décision d’achat du consommateur.
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Majoration de retard
Majoration de retard : Pénalité financière appliquée en cas de non-respect des délais de paiement
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Contrat principal
Contrat principal : Accord entre deux parties qui définit les termes et conditions d’une transaction ou d’une relation commerciale principale.
Registre du commerce et des sociétés
Registre du commerce et des sociétés : Répertoire officiel des entreprises immatriculées en france
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Sous-traitance
Sous-traitance : Fait pour une entreprise de confier tout ou partie de la réalisation d’une prestation à un tiers
Urssaf
Urssaf : Organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises et des travailleurs indépendants
Cotisations
Cotisations : Sommes versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale
Impôts
Impôts : Sommes prélevées par l’état sur les revenus des contribuables pour financer les dépenses publiques
Président
Président : Magistrat qui préside une juridiction et veille au bon déroulement des débats et à l’application du droit
Code de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : Recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles relatives à la protection sociale des travailleurs
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Travail dissimulé
Travail dissimulé : Fait pour un employeur de ne pas déclarer un salarié ou de ne pas respecter les obligations en matière de déclaration sociale
Greffier
Greffier : Officier de justice chargé de la tenue des actes de procédure et du secrétariat de la juridiction