Confirmation tacite
Confirmation tacite : Acceptation implicite d’un contrat sans nécessité de confirmation explicite.
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Questions / Réponses
Démarches et frais de raccordement
Démarches et frais de raccordement : Procédures et coûts associés à la connexion d’un bien ou d’un service à un réseau.
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Innovation
Innovation : Introduction de nouvelles idées, produits ou processus qui apportent des améliorations significatives.
Economies d’énergie
Economies d’énergie : Réduction de la consommation d’énergie pour préserver les ressources naturelles et réduire les coûts.
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Date de livraison
Date de livraison : Date à laquelle un bien ou un service doit être livré selon les termes du contrat.
Système « gse air’system »
Système « gse air’system » : Système de fixation pour panneaux solaires qui permet une meilleure ventilation et une plus grande efficacité.
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Contrat principal
Contrat principal : Accord entre deux parties qui définit les termes et conditions d’une transaction ou d’une relation commerciale principale.
Nullité du contrat
Nullité du contrat : Situation dans laquelle un contrat est considéré comme invalide en raison d’une violation des conditions légales ou contractuelles.
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Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Caractéristiques essentielles du bien ou du service : Informations importantes sur un produit ou un service qui influencent la décision d’achat du consommateur.
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Indemnité de procédure
Indemnité de procédure : Compensation financière accordée à une partie pour couvrir les frais de justice.
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Somme de 3 500 euros
Somme de 3 500 euros : Montant spécifique de 3 500 euros.
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Demande en garantie
Demande en garantie : Réclamation d’une garantie pour couvrir un risque ou une obligation.
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Enrichissement sans cause
Enrichissement sans cause : Obtention d’un avantage injustifié aux dépens d’une autre partie.
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Labels de qualification
Labels de qualification : Reconnaissances officielles de la qualité ou de la conformité d’un produit ou d’un service.
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Préjudice moral généré
Préjudice moral généré : Dommage psychologique causé par une action ou une situation.
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Ecritures de la société
Ecritures de la société : Documents comptables et financiers d’une entreprise.
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