Causalité
Causalité : lien de cause à effet entre un événement et ses conséquences.
Questions / Réponses
Connaissance de l’employeur
Connaissance de l’employeur : fait pour l’employeur d’être informé d’une situation.
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Arrêt de travail
Arrêt de travail : interruption de l’activité professionnelle pour raison de santé.
Salaire moyen brut
Salaire moyen brut : salaire moyen d’un salarié avant déduction des charges sociales et fiscales.
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Accident du travail
Accident du travail : accident survenu pendant l’exercice du travail.
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Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : maladie contractée en lien direct avec l’activité professionnelle.
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Indemnité spéciale de licenciement
Indemnité spéciale de licenciement : indemnité versée en cas de licenciement pour motif économique.
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Indemnité compensatrice
Indemnité compensatrice : indemnité versée en cas de rupture du contrat de travail.
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Exécution provisoire
Exécution provisoire : mise en œuvre d’une décision de justice avant qu’elle ne soit définitive.
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Recouvrement des cotisations
Recouvrement des cotisations : action de récupérer les sommes dues pour financer la sécurité sociale.
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Paiement des cotisations
Paiement des cotisations : versement des sommes dues pour financer la sécurité sociale.
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Sécurité sociale
Sécurité sociale : système de protection sociale assurant la prise en charge des dépenses de santé et des prestations sociales.
Déclarations sociales
Déclarations sociales : formalités administratives permettant de déclarer les salaires et les cotisations sociales.
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Obligation de vigilance
Obligation de vigilance : devoir de surveillance et de prévention des risques liés à l’activité d’une entreprise.
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