Registre des mandats
Registre des mandats : Registre où sont consignés les mandats confiés à un agent immobilier.
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Questions / Réponses
Communication du mandat
Communication du mandat : Transmission du mandat à une tierce personne.
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Bordereau de rétractation
Bordereau de rétractation : Document permettant à un consommateur de se rétracter d’un contrat dans un délai légal.
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Carte professionnelle
Carte professionnelle : Carte délivrée à un professionnel pour exercer une activité réglementée.
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Agent immobilier
Agent immobilier : Professionnel chargé de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de biens immobiliers.
Nullité du mandat
Nullité du mandat : Annulation d’un mandat en raison d’un vice de forme ou de fond.
Enregistrement du mandat
Enregistrement du mandat : Formalité consistant à enregistrer un mandat auprès d’une autorité compétente.
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Responsabilité contractuelle
Responsabilité contractuelle : Obligation de répondre des conséquences d’un contrat et de réparer les dommages causés en cas de non-respect des engagements contractuels.
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Mandat de vente simple
Mandat de vente simple : Contrat par lequel une personne confie à un agent immobilier le soin de vendre un bien immobilier, sans exclusivité.
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Certificat de travail
Certificat de travail : document attestant des périodes de travail d’un salarié.
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Attestation Pôle Emploi
Attestation Pôle Emploi : document remis par l’employeur au salarié pour l’inscription au chômage.
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Liquidateur judiciaire
Liquidateur judiciaire : personne chargée de la liquidation d’une entreprise en difficulté.
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Médecin du travail
Médecin du travail : professionnel de santé chargé de veiller à la santé des salariés au travail.
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Procédure de licenciement
Procédure de licenciement : ensemble des étapes à suivre pour licencier un salarié.
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Entretien préalable
Entretien préalable : entretien entre l’employeur et le salarié avant un licenciement.
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