Nullité du licenciement
Nullité du licenciement : Annulation d’un licenciement pour non-respect des règles légales ou conventionnelles.
Nullité du licenciement Read More »
Questions / Réponses
Prise en compte des mandats dans le calcul des objectifs
Prise en compte des mandats dans le calcul des objectifs : Intégration des fonctions syndicales dans l’évaluation des performances des salariés.
Prise en compte des mandats dans le calcul des objectifs Read More »
Réélection
Réélection : Processus de renouvellement d’un mandat syndical ou d’une fonction représentative.
Réduction de rémunération
Réduction de rémunération : Diminution du salaire d’un salarié.
Réduction de rémunération Read More »
Objectifs commerciaux
Objectifs commerciaux : Objectifs fixés aux salariés en termes de ventes, de chiffre d’affaires, etc.
Objectifs commerciaux Read More »
Mandats syndicaux
Mandats syndicaux : Fonctions exercées par un salarié au sein d’une organisation syndicale.
Discrimination syndicale
Discrimination syndicale : Traitement défavorable d’un salarié en raison de son engagement syndical.
Discrimination syndicale Read More »
Primes trimestrielles
Primes trimestrielles : Primes versées aux salariés chaque trimestre en fonction de leurs performances.
Primes trimestrielles Read More »
Repos compensateur obligatoire
Repos compensateur obligatoire : Repos obligatoire accordé au salarié en compensation des heures supplémentaires effectuées.
Repos compensateur obligatoire Read More »
Dissimulation d’emploi salarié
Dissimulation d’emploi salarié : Pratique illégale consistant à ne pas déclarer l’emploi d’un salarié pour éviter de payer les charges sociales.
Dissimulation d’emploi salarié Read More »
Part variable de la rémunération
Part variable de la rémunération : Partie de la rémunération du salarié qui dépend de ses performances ou des résultats de l’entreprise.
Part variable de la rémunération Read More »
Procédure abusive
Procédure abusive : Utilisation de moyens déloyaux ou excessifs dans une procédure judiciaire.
Numéro d’inscription
Numéro d’inscription : Numéro attribué à un professionnel pour exercer une activité réglementée.
Numéro d’inscription Read More »
Date certaine du mandat
Date certaine du mandat : Date à laquelle le mandat a été conclu et dont la preuve est établie.
Date certaine du mandat Read More »
Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation : Document standardisé permettant à un consommateur de se rétracter d’un contrat.
Formulaire de rétractation Read More »
Communication mensongère
Communication mensongère : Diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
Communication mensongère Read More »
Registre des mandats
Registre des mandats : Registre où sont consignés les mandats confiés à un agent immobilier.
Registre des mandats Read More »
Exclusivité
Exclusivité : Caractéristique d’un mandat qui confère à un seul agent immobilier le droit de vendre un bien.