Indemnité de 2.000 euros
Indemnité de 2.000 euros : Montant alloué à titre de réparation pour le préjudice subi.
Indemnité de 2.000 euros Read More »
Questions / Réponses
Rôle actif de la chose
Rôle actif de la chose : Participation de la chose dans la survenance du dommage.
Rôle actif de la chose Read More »
Preuve du rôle actif du tapis dans la chute
Preuve du rôle actif du tapis dans la chute : Élément à démontrer pour établir la responsabilité du propriétaire ou du gardien du tapis.
Preuve du rôle actif du tapis dans la chute Read More »
Témoignages et attestations
Témoignages et attestations : Moyens de preuve pouvant être utilisés pour établir les faits.
Témoignages et attestations Read More »
Travaux dans le magasin
Travaux dans le magasin : Élément pouvant influencer la responsabilité en cas d’accident.
Travaux dans le magasin Read More »
Dommage matériel, moral, corporel
Dommage matériel, moral, corporel : Différents types de dommages pouvant être indemnisés.
Dommage matériel, moral, corporel Read More »
Chute dans un magasin
Chute dans un magasin : Exemple de situation pouvant entraîner des dommages corporels.
Chute dans un magasin Read More »
Dommages corporels
Dommages corporels : Préjudices physiques subis par une personne.
Dommages corporels Read More »
Tapis comme chose objet du dommage
Tapis comme chose objet du dommage : Exemple de chose pouvant causer un dommage.
Tapis comme chose objet du dommage Read More »
Conditions de responsabilité
Conditions de responsabilité : Dommage, chose, fait actif de la chose, gardien.
Conditions de responsabilité Read More »
Article 1242 du code civil
Article 1242 du code civil : Disposition légale qui établit la responsabilité du fait des choses.
Article 1242 du code civil Read More »
Principe général de responsabilité du fait des choses
Principe général de responsabilité du fait des choses : Principe selon lequel le propriétaire ou le gardien d’une chose est responsable des dommages qu’elle cause.
Principe général de responsabilité du fait des choses Read More »
Remise des documents
Remise des documents : Remise des documents relatifs au contrat de travail ou à la rémunération.
Remise des documents Read More »
Discrimination syndicale
Discrimination syndicale : Traitement défavorable en raison de l’appartenance à un syndicat.
Discrimination syndicale Read More »