Tribunal de commerce de Nanterre
Tribunal de commerce de Nanterre : Juridiction compétente pour les litiges commerciaux dans la ville de nanterre.
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Questions / Réponses
Non-respect des dispositions
Non-respect des dispositions : Non-respect des règles ou des obligations prévues par la loi ou le contrat.
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Discrimination
Discrimination : Traitement inégal ou injuste d’une personne en raison de critères tels que le sexe, l’origine, l’âge, etc.
Rappel d’heures supplémentaires
Rappel d’heures supplémentaires : Paiement des heures supplémentaires non rémunérées précédemment.
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Calcul des heures supplémentaires
Calcul des heures supplémentaires : Méthode de calcul permettant de déterminer le montant des heures supplémentaires à payer.
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Décompte des heures supplémentaires
Décompte des heures supplémentaires : Calcul des heures supplémentaires effectuées par un salarié.
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Agendas
Agendas : Outils permettant de planifier et d’organiser les activités professionnelles et personnelles.
Captures d’écran
Captures d’écran : Enregistrement de l’écran d’ordinateur pour contrôler l’activité des salariés.
Protection du salarié
Protection du salarié : Ensemble des mesures visant à garantir les droits et la sécurité des salariés au travail.
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Convention collective
Convention collective : Accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et les employeurs pour fixer les conditions de travail et de rémunération dans un secteur d’activité donné.
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Nullité de la convention de forfait en jours
Nullité de la convention de forfait en jours : Annulation d’une convention de forfait en jours si elle ne respecte pas les conditions légales.
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Suivi de la charge de travail
Suivi de la charge de travail : Surveillance et évaluation de la quantité de travail à réaliser par un salarié.
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Modalités de suivi du temps de travail
Modalités de suivi du temps de travail : Règles et outils mis en place pour contrôler et enregistrer le temps de travail des salariés.
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Repos compensateurs
Repos compensateurs : Temps de repos accordé au salarié en compensation des heures supplémentaires effectuées.
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Organisation du travail
Organisation du travail : Manière dont les tâches sont réparties et réalisées au sein de l’entreprise.
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Vie personnelle et familiale
Vie personnelle et familiale : Ensemble des activités et des relations familiales et personnelles d’un individu en dehors de son travail.
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Rémunération du salarié
Rémunération du salarié : Ensemble des sommes versées au salarié en contrepartie de son travail.
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Positionnement anormal du tapis
Positionnement anormal du tapis : Facteur pouvant jouer un rôle dans la survenance du dommage.
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Demande d’expertise judiciaire et de provision
Demande d’expertise judiciaire et de provision : Démarches à entreprendre pour évaluer les dommages et obtenir une indemnisation.
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