Jurisprudence
Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et qui font autorité pour l’interprétation du droit.
Questions / Réponses
Cour de cassation
Cour de cassation : Juridiction suprême chargée de contrôler la régularité des décisions rendues par les juridictions inférieures.
Commission de l’exercice
Commission de l’exercice : Groupe de personnes chargé de superviser et de réglementer l’exercice d’une profession spécifique.
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Diplôme
Diplôme : Titre délivré par une institution d’enseignement attestant des compétences et des connaissances acquises dans un domaine particulier.
Pratique juridique
Pratique juridique : Exercice concret et quotidien du droit par un professionnel du secteur juridique.
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Juriste d’entreprise
Juriste d’entreprise : Professionnel du droit travaillant au sein d’une entreprise pour conseiller et assister juridiquement l’organisation.
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Clause de reconduction tacite
Clause de reconduction tacite : Clause d’un contrat prévoyant sa reconduction automatique à l’expiration de sa durée.
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Conseil de l’ordre
Conseil de l’ordre : Instance chargée de réguler et de contrôler l’exercice d’une profession, notamment dans le domaine juridique.
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Siège social
Siège social : Adresse administrative d’une entreprise où se trouve sa direction effective.
Contestation sérieuse
Contestation sérieuse : Litige réel et sérieux remettant en cause la validité d’un acte ou d’un contrat.
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Contrat d’origine
Contrat d’origine : Contrat initial à partir duquel d’autres contrats peuvent être conclus.
Clause attributive de compétence
Clause attributive de compétence : Clause d’un contrat qui désigne un tribunal compétent en cas de litige.
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Compétence d’attribution
Compétence d’attribution : Compétence d’un tribunal déterminée en fonction de la nature du litige.
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Nullité de la clause de reconduction tacite
Nullité de la clause de reconduction tacite : Annulation d’une clause prévoyant la reconduction automatique d’un contrat.
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Falsification du contrat
Falsification du contrat : Altération frauduleuse d’un contrat.
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Montant des sommes réclamées
Montant des sommes réclamées : Somme d’argent demandée dans le cadre d’un litige.
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Contestation suffisamment sérieuse
Contestation suffisamment sérieuse : Litige sérieux justifiant une action en justice.
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Conditions générales
Conditions générales : Ensemble des clauses contractuelles s’appliquant à tous les contrats d’une même nature.
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