Obligation de loyauté
Obligation de loyauté : Devoir de fidélité et de loyauté envers l’employeur.
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Questions / Réponses
Profite au salarié
Profite au salarié : Avantage ou bénéfice pour le salarié.
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Rupture immédiate du contrat de travail
Rupture immédiate du contrat de travail : Fin immédiate de la relation de travail.
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Imputables au salarié
Imputables au salarié : Attribuables à la responsabilité du salarié.
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Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif personnel : Rupture du contrat de travail pour des raisons liées à la personne du salarié.
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Remboursement de frais
Remboursement de frais : Remboursement des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son travail.
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Article 700 du code de procédure civile
Article 700 du code de procédure civile : Disposition légale permettant de demander le remboursement des frais de justice.
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Violation de l’obligation de sécurité
Violation de l’obligation de sécurité : Non-respect des mesures de sécurité au travail.
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Convention de forfait annuel en jours
Convention de forfait annuel en jours : Accord entre l’employeur et le salarié sur un nombre de jours de travail annuel.
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Suivi du temps de travail
Suivi du temps de travail : Contrôle et enregistrement des heures travaillées.
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Repos quotidien et hebdomadaire
Repos quotidien et hebdomadaire : Périodes de repos obligatoires pour les salariés.
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Circonstances vexatoires
Circonstances vexatoires : Situations humiliantes ou dégradantes.
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Exécution déloyale du contrat
Exécution déloyale du contrat : Non-respect des obligations contractuelles de manière malhonnête.
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