Conseil de l’ordre
Conseil de l’ordre : Instance chargée de réguler et de contrôler l’exercice d’une profession, notamment dans le domaine juridique.
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Questions / Réponses
Chance d’obtenir une subvention
Chance d’obtenir une subvention : Probabilité d’obtenir une aide financière.
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Chance d’obtenir une garantie dommages-ouvrage
Chance d’obtenir une garantie dommages-ouvrage : Probabilité d’obtenir une assurance couvrant les dommages liés à la construction.
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Obligation de moyen
Obligation de moyen : Engagement de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un résultat.
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Subvention de la DRAC
Subvention de la DRAC : Aide financière accordée par la direction régionale des affaires culturelles pour des projets culturels.
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Montant des travaux
Montant des travaux : Coût total des travaux de construction ou de rénovation.
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Perte de subventions
Perte de subventions : Diminution ou suppression des aides financières accordées par des organismes publics ou privés.
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Assurance dommages-ouvrage
Assurance dommages-ouvrage : Assurance obligatoire pour les propriétaires réalisant des travaux de construction ou de rénovation.
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Préavis écrit
Préavis écrit : Notification écrite préalable à la résiliation d’un contrat ou d’une relation.
Rupture brutale
Rupture brutale : Cessation soudaine et sans préavis d’une relation commerciale établie.
Syndicat des copropriétaires
Syndicat des copropriétaires : Organisation regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.
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S.A.S. SERGIC
S.A.S. SERGIC : Société par actions simplifiée spécialisée dans la gestion immobilière.
Irrecevabilité de l’appel
Irrecevabilité de l’appel : Décision de la cour d’appel de ne pas examiner un appel pour des raisons de forme ou de fond.
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Litispendance
Litispendance : Situation dans laquelle deux juridictions sont saisies simultanément d’un même litige.
Charge de la preuve
Charge de la preuve : Responsabilité de démontrer la véracité d’une allégation.
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Contrat de travail
Contrat de travail : Accord entre un employeur et un salarié pour définir les conditions de travail.
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