Qualité de propriétaire
Qualité de propriétaire : Statut de personne possédant un bien ou un droit de propriété.
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Questions / Réponses
Contrats interdépendants
Contrats interdépendants : Contrats liés entre eux et dont l’exécution dépend les uns des autres.
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Recevabilité
Recevabilité : Qualité d’une demande ou d’une action qui peut être admise ou acceptée par une autorité compétente.
Demandes reconventionnelles
Demandes reconventionnelles : Demandes formulées par la partie défenderesse à l’encontre de la partie demanderesse dans un procès.
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Activités de juriste
Activités de juriste : Tâches et responsabilités exercées par un professionnel du droit dans le cadre de son activité professionnelle.
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Contentieux
Contentieux : Ensemble des litiges et des conflits juridiques soumis à une juridiction pour être tranchés.
Dispense de formation et d’examen
Dispense de formation et d’examen : Exemption de suivre une formation ou de passer un examen en raison de compétences ou d’expériences préalables.
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Prestation de serment
Prestation de serment : Engagement solennel pris par un professionnel du droit de respecter les règles et les principes de sa profession.
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Veille juridique
Veille juridique : Surveillance et analyse régulière des évolutions légales et jurisprudentielles dans un domaine spécifique.
Direction juridique
Direction juridique : Service ou département au sein d’une entreprise chargé de gérer les aspects juridiques de l’organisation.
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Réglementation
Réglementation : Ensemble des règles et des normes juridiques régissant un secteur d’activité ou une profession.
Service juridique
Service juridique : Département ou structure au sein d’une organisation chargé de fournir des conseils et des avis juridiques.
Formation théorique et pratique
Formation théorique et pratique : Apprentissage combinant des connaissances théoriques et des compétences pratiques dans un domaine donné.
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Certificat d’aptitude
Certificat d’aptitude : Titre délivré à l’issue d’une formation ou d’un examen attestant des compétences et des aptitudes d’une personne.
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Jurisprudence
Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et qui font autorité pour l’interprétation du droit.
Territoire français
Territoire français : Ensemble des régions, départements et collectivités d’outre-mer relevant de la souveraineté de la france.
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Juriste d’entreprise
Juriste d’entreprise : Professionnel du droit travaillant au sein d’une entreprise pour conseiller et assister juridiquement l’organisation.
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Conditions requises
Conditions requises : Critères ou prérequis nécessaires pour exercer une profession ou obtenir un titre spécifique.
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Avocat
Avocat : Professionnel du droit chargé de représenter et défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux.
Conseil de l’ordre
Conseil de l’ordre : Instance chargée de réguler et de contrôler l’exercice d’une profession, notamment dans le domaine juridique.
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