Contrats interdépendants
Contrats interdépendants : Contrats liés entre eux et dont l’exécution dépend les uns des autres
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Questions / Réponses
Contrats concomitants ou successifs
Contrats concomitants ou successifs : Contrats conclus simultanément ou successivement dans le temps
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Demandes reconventionnelles
Demandes reconventionnelles : Demandes formulées par la partie défenderesse à l’encontre de la partie demanderesse dans un procès
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Restitution du matériel
Restitution du matériel : Action de rendre un bien loué ou emprunté à son propriétaire.
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Caducité des contrats
Caducité des contrats : Disparition des effets d’un contrat en raison de l’accomplissement de certaines conditions.
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Clause pénale
Clause pénale : Clause prévoyant une sanction financière en cas de non-respect d’une obligation contractuelle.
Liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire : Procédure judiciaire visant à mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté financière.
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Activités professionnelles
Activités professionnelles : Activités exercées dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise.
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Résolution de contrat
Résolution de contrat : Résiliation d’un contrat en raison d’une inexécution ou d’une violation des obligations contractuelles.
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Contrat de location longue durée
Contrat de location longue durée : Contrat de location portant sur une période prolongée.
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Démarchage
Démarchage : Action de démarcher des clients potentiels pour leur proposer des biens ou des services.
Droit de rétractation
Droit de rétractation : Faculté pour un consommateur de se rétracter d’un contrat dans un délai déterminé.
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Opération incluant une location financière
Opération incluant une location financière : Transaction financière impliquant la location d’un bien ou d’un équipement.
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Contrats concomitants ou successifs
Contrats concomitants ou successifs : Contrats conclus simultanément ou successivement dans le temps.
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Bon de commande
Bon de commande : Document officiel émis par un acheteur pour passer une commande à un vendeur.
Contrat de maintenance
Contrat de maintenance : Accord contractuel pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement d’un bien ou d’un équipement.
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Société de location
Société de location : Entreprise spécialisée dans la location de biens ou de services.
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Code de procédure civile
Code de procédure civile : Ensemble des règles régissant la procédure judiciaire en matière civile.
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