Contrat de maintenance
Contrat de maintenance : Accord contractuel pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement d’un bien ou d’un équipement
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Questions / Réponses
Contrat de location longue durée
Contrat de location longue durée : Contrat de location portant sur une période prolongée
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Contrats interdépendants
Contrats interdépendants : Contrats liés entre eux et dont l’exécution dépend les uns des autres
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Opération incluant une location financière
Opération incluant une location financière : Transaction financière impliquant la location d’un bien ou d’un équipement
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Contrats concomitants ou successifs
Contrats concomitants ou successifs : Contrats conclus simultanément ou successivement dans le temps
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Bon de commande
Bon de commande : Document officiel émis par un acheteur pour passer une commande à un vendeur
Demandes reconventionnelles
Demandes reconventionnelles : Demandes formulées par la partie défenderesse à l’encontre de la partie demanderesse dans un procès
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Société de location
Société de location : Entreprise spécialisée dans la location de biens ou de services
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Qualité de propriétaire
Qualité de propriétaire : Statut de personne possédant un bien ou un droit de propriété
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Liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire : Procédure judiciaire visant à mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté financière
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Caducité des contrats
Caducité des contrats : Disparition des effets d’un contrat en raison de l’accomplissement de certaines conditions
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Restitution du matériel
Restitution du matériel : Action de rendre un bien loué ou emprunté à son propriétaire
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Résolution de contrat
Résolution de contrat : Résiliation d’un contrat en raison d’une inexécution ou d’une violation des obligations contractuelles
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Clause pénale
Clause pénale : Clause prévoyant une sanction financière en cas de non-respect d’une obligation contractuelle
Consommateur
Consommateur : Personne physique ou morale qui acquiert des biens ou des services pour un usage personnel
Activités professionnelles
Activités professionnelles : Activités exercées dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise
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Contrat de maintenance
Contrat de maintenance : Accord contractuel pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement d’un bien ou d’un équipement
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Démarchage
Démarchage : Action de démarcher des clients potentiels pour leur proposer des biens ou des services
Qualité de propriétaire
Qualité de propriétaire : Statut de personne possédant un bien ou un droit de propriété
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