Embauche de salariés
Embauche de salariés : Action de recruter des employés
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Questions / Réponses
Démarchage de professionnels
Démarchage de professionnels : Action de contacter des professionnels pour leur proposer des produits ou services
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Réseau social professionnel
Réseau social professionnel : Plateforme en ligne permettant de créer et de développer des relations professionnelles
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Jurisprudence constante
Jurisprudence constante : Ensemble des décisions de justice répétées dans le temps et qui établissent une règle de droit
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Décisions de justice
Décisions de justice : Jugements rendus par les tribunaux pour trancher un litige
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Clause de non-sollicitation
Clause de non-sollicitation : Clause contractuelle interdisant de solliciter les clients ou employés d’une entreprise
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Contrat de prestations de service
Contrat de prestations de service : Accord entre deux parties pour la réalisation d’une prestation de service
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Irrecevabilité
Irrecevabilité : Caractère d’une demande ou d’une action en justice qui ne peut être admise
Violation de la clause de non-sollicitation
Violation de la clause de non-sollicitation : Non-respect d’une clause interdisant de solliciter les clients ou employés d’une entreprise
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Obligations de vigilance
Obligations de vigilance : Devoir de surveillance et de contrôle imposé par la loi à certaines entreprises
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Charges sociales
Charges sociales : Cotisations versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale
Contrat de prestation
Contrat de prestation : Accord entre deux parties pour la réalisation d’une prestation de service
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Vérifications
Vérifications : Contrôles effectués pour s’assurer de la conformité ou de la véracité de certaines informations
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée : Forme de société commerciale simplifiée
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Action en responsabilité
Action en responsabilité : Action en justice visant à engager la responsabilité d’une personne pour un préjudice causé à autrui
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Indemnité de procédure
Indemnité de procédure : Somme d’argent versée pour compenser les frais de procédure encourus par une partie
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Responsabilité des dirigeants
Responsabilité des dirigeants : Obligation pour les dirigeants d’une entreprise de répondre de leurs actes devant la justice
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