Liberté dans la détermination des horaires
Liberté dans la détermination des horaires : Possibilité pour un employé de choisir ses horaires de travail dans certaines limites
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Questions / Réponses
Politique commerciale de l’entreprise
Politique commerciale de l’entreprise : Ensemble des décisions prises par une entreprise en matière de vente
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Inexécution contractuelle
Inexécution contractuelle : Non-respect des obligations prévues dans un contrat
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Contrat de gérance mandataire non salarié
Contrat de gérance mandataire non salarié : Contrat par lequel une personne (le mandataire) gère un bien ou une entreprise pour le compte d’un mandant
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Dépendance économique
Dépendance économique : Situation dans laquelle une partie est économiquement dépendante de l’autre
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Avenant au contrat
Avenant au contrat : Modification apportée à un contrat initial
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Rupture brutale des relations commerciales
Rupture brutale des relations commerciales : Fin soudaine des liens commerciaux sans préavis
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Dépens et article 700 du code de procédure civile
Dépens et article 700 du code de procédure civile : Frais de justice et indemnisation prévus par la loi
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Faute dans l’exécution du contrat
Faute dans l’exécution du contrat : Manquement à une obligation contractuelle
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Préjudice causé par la fermeture des bureaux
Préjudice causé par la fermeture des bureaux : Dommage subi en raison de la fermeture des locaux d’une entreprise
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Conventions tripartites de transfert de contrats de travail
Conventions tripartites de transfert de contrats de travail : Accord entre trois parties pour transférer des contrats de travail
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Réversibilité de l’opération
Réversibilité de l’opération : Possibilité de revenir en arrière sur une opération
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Conditions financières du contrat
Conditions financières du contrat : Modalités de paiement et montant prévu dans un contrat
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Rupture des relations commerciales
Rupture des relations commerciales : Fin des liens commerciaux entre deux parties
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Identité de l’employé
Identité de l’employé : Ensemble des informations permettant d’identifier un salarié
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Adresse mail professionnelle
Adresse mail professionnelle : Adresse électronique utilisée dans un cadre professionnel
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Relations professionnelles
Relations professionnelles : Liens entre individus dans un contexte de travail
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Violation de la clause contractuelle
Violation de la clause contractuelle : Non-respect d’une clause prévue dans un contrat
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