Présentation à la patientèle
Présentation à la patientèle : Action de se faire connaître auprès des clients potentiels
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Questions / Réponses
Résolution du contrat
Résolution du contrat : Résiliation anticipée du contrat en raison d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution
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Indemnisation
Indemnisation : Compensation financière versée à une partie lésée pour réparer un préjudice subi
Référencement
Référencement : Ensemble des techniques visant à améliorer la visibilité d’un site internet dans les moteurs de recherche
Nullité partielle du contrat
Nullité partielle du contrat : Annulation d’une partie du contrat sans remettre en cause sa validité dans son ensemble
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Cession de fichiers
Cession de fichiers : Transfert de données ou d’informations à un tiers
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Communication digitale
Communication digitale : Ensemble des actions de communication réalisées sur des supports numériques
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Cookies
Cookies : Fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur d’un utilisateur pour collecter des informations sur sa navigation
Rgpd
Rgpd : Règlement général sur la protection des données, réglementation européenne encadrant la collecte et le traitement des données personnelles
Professionnel
Professionnel : Personne exerçant une activité commerciale ou artisanale de manière habituelle
Droit de rétractation
Droit de rétractation : Possibilité pour un consommateur de revenir sur un achat effectué à distance sans avoir à se justifier
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Code de la consommation
Code de la consommation : Ensemble des lois et règlements régissant les relations entre les consommateurs et les professionnels
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Conditions d’application
Conditions d’application : Règles à respecter pour bénéficier d’un avantage ou d’une prestation
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Demande de provision
Demande de provision : Demande formulée par une partie pour obtenir une avance sur les dommages et intérêts qui pourraient lui être accordés.
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Article 700 du code de procédure civile
Article 700 du code de procédure civile : Disposition légale permettant au juge d’allouer une somme d’argent à la partie qui a gagné le procès pour compenser ses frais de justice.
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Audience
Audience : Séance au cours de laquelle les parties et leurs avocats exposent leurs arguments devant le tribunal.
Expertise médicale judiciaire
Expertise médicale judiciaire : Examen médical réalisé par un expert désigné par un tribunal pour évaluer un préjudice corporel.
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