Temps de pause
Temps de pause : Période de repos pendant la journée de travail
Questions / Réponses
Solde des jours rtt
Solde des jours rtt : Nombre de jours de repos à récupérer ou à indemniser
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Caducité de l’appel
Caducité de l’appel : Annulation de l’appel en raison d’un vice de forme ou d’une irrégularité
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Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail : Fin du contrat de travail liant un employé à un employeur
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Exécution du contrat de travail
Exécution du contrat de travail : Respect des obligations contractuelles par les parties
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Juge départiteur
Juge départiteur : Juge chargé de trancher un litige lorsque les juges titulaires sont en désaccord
Perte de chance
Perte de chance : Préjudice subi par une personne du fait de l’empêchement de réaliser une opportunité
Indemnisation
Indemnisation : Compensation financière versée à une personne pour réparer un préjudice subi
Motifs de la décision
Motifs de la décision : Raisons justifiant une décision prise par une autorité judiciaire ou administrative
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Inspection du travail
Inspection du travail : Organisme chargé de contrôler le respect du droit du travail dans les entreprises
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Obligation de conseil
Obligation de conseil : Devoir pour une personne de renseigner et de conseiller une autre partie dans le cadre d’une relation contractuelle
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Procédure de licenciement
Procédure de licenciement : Ensemble des étapes à suivre par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié
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Témoignages
Témoignages : Déclarations orales ou écrites de personnes ayant des informations pertinentes sur un événement ou une affaire.
Responsabilité
Responsabilité : Devoir de répondre de ses actes, de ses obligations ou de ses engagements envers autrui
Avocat
Avocat : Professionnel du droit chargé de conseiller et de représenter ses clients devant les tribunaux
Salariée protégée
Salariée protégée : Employée bénéficiant d’une protection particulière en raison de sa situation (ex: femme enceinte, représentant du personnel)