Subordination juridique
Subordination juridique : Lien de subordination entre un employeur et un salarié
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Questions / Réponses
Indemnité conventionnelle de licenciement
Indemnité conventionnelle de licenciement : Indemnité prévue par la convention collective en cas de licenciement
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Coproduction
Coproduction : Collaboration entre plusieurs sociétés de production pour financer et produire un film ou une œuvre audiovisuelle
Rappel de salaire
Rappel de salaire : Paiement des sommes dues à un salarié en cas de retard ou de non-paiement de son salaire
Indemnité de requalification
Indemnité de requalification : Indemnité versée à un salarié en cas de requalification de son contrat de travail en CDI
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Rupture abusive du contrat de travail
Rupture abusive du contrat de travail : Rupture du contrat de travail par l’employeur sans motif valable
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Fermeture du magasin
Fermeture du magasin : Cessation d’activité d’un magasin pour une période déterminée ou définitive
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Indemnités de chômage
Indemnités de chômage : Allocations versées à un demandeur d’emploi en situation de chômage
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Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de travail à durée indéterminée : Contrat de travail qui ne comporte pas de date de fin prédéterminée
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Directeur de production
Directeur de production : Personne en charge de la gestion et de la coordination de la production d’un film ou d’une œuvre audiovisuelle
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Difficultés économiques
Difficultés économiques : Situation financière difficile rencontrée par une entreprise
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Violation de la législation sur la santé et la sécurité au travail
Violation de la législation sur la santé et la sécurité au travail : Non-respect des règles et des normes en matière de santé et de sécurité au travail
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Commission mensuelle
Commission mensuelle : Rémunération variable basée sur les ventes ou les performances réalisées chaque mois
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Contrôle des ventes
Contrôle des ventes : Surveillance des ventes réalisées par un employé ou un prestataire
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Hygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travail : Ensemble des mesures prises pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail
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Licenciement économique
Licenciement économique : Licenciement d’un employé pour des raisons liées à des difficultés économiques de l’entreprise
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Rémunération minimum garantie
Rémunération minimum garantie : Salaire minimum en dessous duquel un employé ne peut être rémunéré
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Contrôle de l’activité
Contrôle de l’activité : Surveillance et supervision des tâches effectuées par un employé ou un prestataire
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Horaires d’ouverture et de fermeture
Horaires d’ouverture et de fermeture : Période pendant laquelle un magasin ou une entreprise est ouvert au public
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Congés payés négociés
Congés payés négociés : Période de congé payé dont les dates sont convenues entre l’employeur et l’employé
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