Entreprise utilisatrice
Entreprise utilisatrice : Entreprise qui fait appel à des travailleurs temporaires
Entreprise utilisatrice Read More »
Questions / Réponses
Obligation de vigilance
Obligation de vigilance : Devoir de contrôler et de vérifier la conformité des pratiques de ses partenaires
Obligation de vigilance Read More »
Contrat de mission
Contrat de mission : Contrat liant un travailleur temporaire à une entreprise de travail temporaire
Contrat de mission Read More »
Jurisprudence
Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice qui font autorité et qui servent de référence
Cotisations
Cotisations : Sommes versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale
Organisme de recouvrement
Organisme de recouvrement : Organisme chargé de récupérer les sommes dues
Organisme de recouvrement Read More »
Contradictoire
Contradictoire : Qui permet à chaque partie de s’exprimer et de présenter ses arguments
Exécution provisoire
Exécution provisoire : Mise en œuvre anticipée d’une décision judiciaire en attendant un éventuel appel.
Exécution provisoire Read More »
Contrôle
Contrôle : Vérification de la conformité d’une situation ou d’une activité par une autorité compétente
Procès-verbal de travail dissimulé
Procès-verbal de travail dissimulé : Document établissant les constatations d’une infraction de travail dissimulé
Procès-verbal de travail dissimulé Read More »
Urssaf nord-pas-de-calais
Urssaf nord-pas-de-calais : Organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales dans la région nord-pas-de-calais
Urssaf nord-pas-de-calais Read More »
Impossibilité de réaliser une séance photo
Impossibilité de réaliser une séance photo : Incapacité de réaliser une prestation photographique prévue dans un contrat.
Impossibilité de réaliser une séance photo Read More »
Frais de traduction
Frais de traduction : Coûts liés à la traduction de documents dans le cadre d’un contrat.
Frais de traduction Read More »
Résistance abusive
Résistance abusive : Refus injustifié d’une partie de respecter ses obligations contractuelles.
Résistance abusive Read More »
Charges de copropriété
Charges de copropriété : Frais liés à la gestion et à l’entretien d’un immeuble en copropriété.
Charges de copropriété Read More »
Retard d’exécution
Retard d’exécution : Dépassement du délai prévu pour réaliser une prestation ou livrer un bien.
Retard d’exécution Read More »