Responsabilité solidaire
Responsabilité solidaire : Obligation pour plusieurs personnes de répondre ensemble d’une même dette
Responsabilité solidaire Read More »
Questions / Réponses
Montant des cotisations
Montant des cotisations : Somme due au titre des cotisations sociales
Montant des cotisations Read More »
Contrôle de la législation sociale
Contrôle de la législation sociale : Vérification de la conformité aux règles du droit du travail et de la sécurité sociale
Contrôle de la législation sociale Read More »
Attestation de vigilance
Attestation de vigilance : Document attestant que l’entreprise est en règle avec ses obligations sociales
Attestation de vigilance Read More »
Contrôle de l’urssaf
Contrôle de l’urssaf : Vérification effectuée par l’urssaf pour s’assurer du respect des obligations sociales
Contrôle de l’urssaf Read More »
Contrat d’entreprise
Contrat d’entreprise : Contrat par lequel une entreprise s’engage à réaliser un ouvrage pour un client
Contrat d’entreprise Read More »
Contrat de travail
Contrat de travail : Contrat liant un employeur à un salarié
Contrat de travail Read More »
Déclarations sociales
Déclarations sociales : Déclarations des sommes versées et des cotisations dues
Déclarations sociales Read More »
Paiement des cotisations
Paiement des cotisations : Versement des sommes dues au titre des cotisations sociales
Paiement des cotisations Read More »
Contrat de sous-traitance
Contrat de sous-traitance : Contrat liant un sous-traitant à un donneur d’ordre
Contrat de sous-traitance Read More »
Solidarité financière
Solidarité financière : Responsabilité solidaire en cas de non-paiement des cotisations sociales
Solidarité financière Read More »
Contrôle litigieux
Contrôle litigieux : Contrôle faisant l’objet d’une contestation
Contrôle litigieux Read More »
Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services : Contrat par lequel une entreprise s’engage à fournir un service à un client
Contrat de prestation de services Read More »
Contrat de mission
Contrat de mission : Contrat liant un travailleur temporaire à une entreprise de travail temporaire
Contrat de mission Read More »