Monétisation des jours épargnés
Monétisation des jours épargnés : Conversion en argent des jours de congés ou de repos non pris
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Questions / Réponses
Compte épargne temps
Compte épargne temps : Dispositif permettant au salarié d’épargner des jours de congés ou de repos
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Article 700 du code de procédure civile
Article 700 du code de procédure civile : Disposition permettant au juge d’allouer une somme à une partie pour compenser ses frais de justice
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Tacite reconduction
Tacite reconduction : Prolongation automatique d’un contrat à son échéance en l’absence de résiliation
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Exécution du contrat
Exécution du contrat : Réalisation des obligations prévues dans le contrat par les parties
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Recevabilité
Recevabilité : Caractère de ce qui est recevable, c’est-à-dire admissible ou acceptable
Notification
Notification : Acte par lequel une information est portée à la connaissance d’une personne
Réductions ou exonérations
Réductions ou exonérations : Diminution ou suppression de certaines charges ou obligations
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Travailleur indépendant
Travailleur indépendant : Personne qui exerce une activité professionnelle de manière autonome, sans être salarié
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Procès-verbal
Procès-verbal : Document écrit qui relate les constatations et les déclarations faites lors d’un contrôle ou d’une vérification
Exécution du contrat
Exécution du contrat : Mise en œuvre des obligations prévues dans un contrat
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Formalités
Formalités : Démarches administratives à accomplir pour respecter la réglementation en vigueur
Cotisations sociales
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale
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