Employeur
Employeur : Personne ou entité qui emploie des salariés
Questions / Réponses
Engagement unilatéral
Engagement unilatéral : Engagement pris par une seule partie
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Caractère obligatoire
Caractère obligatoire : Obligation de respecter une règle ou une loi
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Contributions salariales
Contributions salariales : Cotisations versées par les salariés pour financer la protection sociale
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Retenue à la source
Retenue à la source : Prélèvement effectué directement sur le salaire du salarié
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Indemnité de jours de cet
Indemnité de jours de cet : Indemnité versée au salarié pour compenser les jours de congés ou de repos non pris
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Prime annuelle de treizième mois
Prime annuelle de treizième mois : Prime versée en fin d’année équivalente à un mois de salaire
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Plan de sauvegarde
Plan de sauvegarde : Mesures prises pour redresser une entreprise en difficulté
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Cotisations sociales
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale
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Code du travail
Code du travail : Ensemble des lois et règlements régissant les relations de travail
Période d’observation
Période d’observation : Période pendant laquelle une entreprise en difficulté est placée sous surveillance judiciaire
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Co-mandataires liquidateurs
Co-mandataires liquidateurs : Personnes désignées pour liquider une entreprise en difficulté
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Sas arjowiggins rives
Sas arjowiggins rives : Société par actions simplifiée arjowiggins rives
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