Communication
Communication : Transmission d’informations entre individus ou groupes
Questions / Réponses
Exécution provisoire
Exécution provisoire : Mise en œuvre d’une décision de justice avant même que celle-ci ne soit définitive, sous certaines conditions.
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Frais irrépétibles
Frais irrépétibles : Frais engagés dans le cadre d’une procédure judiciaire qui ne peuvent pas être remboursés par la partie perdante.
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Créance
Créance : Somme d’argent due à une personne en vertu d’un contrat ou d’une décision de justice.
Capitalisation
Capitalisation : Calcul de l’intérêt produit par une somme d’argent sur une période donnée.
Indemnité forfaitaire
Indemnité forfaitaire : Somme fixe versée à titre d’indemnisation, sans évaluation précise du préjudice subi.
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Faute de la victime
Faute de la victime : Comportement de la victime qui contribue à causer un dommage.
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Cpam
Cpam : Caisse primaire d’assurance maladie, organisme de sécurité sociale en charge de la gestion de l’assurance maladie en france.
Recours subrogatoire de la cpam
Recours subrogatoire de la cpam : Droit pour la cpam de se substituer à l’assuré pour récupérer les sommes versées au titre des prestations sociales.
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Partage de responsabilité
Partage de responsabilité : Répartition de la responsabilité entre plusieurs personnes impliquées dans un même événement.
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Jugement
Jugement : Décision rendue par un tribunal ou une autorité compétente dans le cadre d’un litige ou d’un différend
Parutions
Parutions : Publications ou diffusions d’articles, de publicités ou de contenus dans des supports de communication